30 % des Français qui ont droit à des prestations sociales ne les réclament pas. Une situation « anormale », pour Jean-Christophe Combe, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées. Début septembre 2022, il annonce la mise en place du versement automatique des prestations sociales dans une dizaine de territoires d'ici début 2023, pour préparer la réforme de la « solidarité à la source ». Cette expérimentation porterait, dans un premier temps, sur le Revenu de solidarité active (RSA), les Aides personnalisées au logement (APL) et la prime d'activité, versées par les Caisses d'allocations familiales (Caf), soit près de 20 millions de bénéficiaires. En revanche, l'Allocation adulte handicapé (AAH) n'est, pour le moment, pas concernée.
750 millions € de RSA non réclamés
Cette expérimentation, intitulée « territoires zéro non-recours », était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, renouvelée en juillet 2022 par la Première ministre Elisabeth Borne lors de son discours de politique générale. Objectif ? Simplifier le versement de ces allocations qui nécessitent des démarches parfois laborieuses. En tête de liste ? Le RSA. Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) de février 2021, le montant des prestations de RSA non réclamées en 2018 s'élève à 750 millions d'euros. En cause, notamment ? Une difficulté à s'informer. Ce nouveau dispositif permettrait, dans le même temps, d'éviter la fraude.
La réforme du RSA, qui vise à conditionner son versement à 15 à 20 heures d'activité par semaine, « doit être expérimentée elle aussi dans plusieurs départements, dans le cadre du chantier France Travail à partir de janvier 2023 », révèle le ministre.
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