18 % de la population imagine qu'il « est rare qu'un violeur s'attaque à une personne handicapée », pointe l'enquête Ipsos « Les Français et les représentations sur les violences sexuelles » (en lien ci-dessous), réalisée pour l'Association mémoire traumatique et victimologie, dont les résultats ont été publiés le 1er février 2022. Pour beaucoup, « les viols sont pensés à l'aune d'un désir sexuel pour une personne qui serait attractive sexuellement », -ce qui ne serait donc pas le cas des personnes handicapées-, souligne l'association qui rappelle qu'au contraire « il s'agit avant tout d'un rapport de domination (…) et d'une exploitation sexuelle des personnes les plus vulnérables ». Ceci s'observe dans les faits puisque 80 % des femmes handicapées seraient victimes de violences, notamment sexuelles, selon les chiffres régulièrement rappelés par l'association Femmes pour le dire Femmes pour agir (FDFA).
Des mesures fortes attendues
Pour lutter contre ce fléau, des mesures fortes, pour tous les publics, sont plébiscitées par 90 % des Français, selon l'étude Ipsos : notamment l'imprescriptibilité des crimes sexuels, la formation obligatoire de tous les professionnels ou encore la création de centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles dans chaque département. Si l'association se félicite, « pour la première fois, d'une amélioration avec un net recul de l'adhésion des Français aux stéréotypes sexistes et à la culture du viol par rapport aux deux premières enquêtes de 2016 et 2019 », une majorité continuent à y adhérer, essentiellement des hommes. Parmi eux, les jeunes de 18 à 24 ans consentent bien plus que les autres à « une sexualité violente sans respect du consentement ».
Cette enquête met également en évidence le déficit majeur de connaissances et d'informations sur la législation en vigueur, le consentement, les conduites à tenir et les ressources disponibles en cas de violences sexuelles. Face à ce constat, l'association rappelle les numéros à contacter en cas d'urgence : 119 « Enfance en danger » et 3919 « Violences femmes info », tandis que le 01 40 47 06 06 est dédié aux femmes handicapées victimes de violences. Enfin, « seules » 10 % des personnes interrogées estiment qu'il est fréquent que des personnes avec un handicap mental « inventent ou mentent » en accusant une personne de viol, c'est près de trois fois moins qu'en 2019.
Un âge de consentement qui fait débat
Et pour les enfants en situation de handicap ? Selon l'Organisation mondiale de la santé, ils seraient trois fois plus exposés que le reste de la population et jusqu'à cinq fois plus en cas de handicap mental (article en lien ci-dessous). Pour « protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste », une loi de 2021 (en lien ci-dessous) a instauré un seuil d'âge de non-consentement qui dit que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans est, de fait, un viol*. Autrement dit, tout jeune de moins de 15 ans ne peut être considéré comme consentant à une relation sexuelle avec un individu d'au moins cinq ans son ainé. L'Association francophone des femmes autistes (AFFA) qui, salue des « améliorations notables et très attendues » , souhaite néanmoins que l'âge « mental ou psychique » soit également pris en compte. « Une personne dont il est reconnu qu'elle a un retard mental ou une immaturité équivalents à un enfant de moins 15 ans doit bénéficier de la même protection accordée à ceux ayant cet âge 'physique' en cas de violences sexuelles », plaide-t-elle. L'enjeu étant de favoriser l'automaticité du viol pour ce « public qui rencontre le plus de difficultés à démontrer l'absence de consentement ». Un avis partagé par 88 % des Français, selon le sondage Ipsos, qui promeut la création d'une « infraction » spécifique à ce sujet.
Consentement au cas par cas
Mais la frontière entre protection et privation est mince... « Si le droit pénal venait à présumer, a priori, une absence de consentement pour les personnes en situation de vulnérabilité liée à leur handicap psychique ou mental, il annihilerait leur liberté sexuelle en la rendant illégale, répond Valentin Gazagne-Jammes, chercheur au sein de l'Université de Corse dans la Revue des droits et libertés fondamentales. Or, elles ont le droit à une vie sexuelle épanouie tant qu'elles peuvent exprimer leur consentement. » C'est pourquoi, pour l'heure, le droit pénal encourage les autorités publiques à privilégier l'examen du consentement au cas par cas.
Des recommandations d'ici 2023
Adrien Taquet, secrétaire d'Etat en charge de la Protection de l'enfance, confiait en 2021 une « mission fondamentale » à deux rapporteurs (Mathieu et Durand), en leur demandant de « veiller à prendre en compte les plus vulnérables des vulnérables, les enfants en situation de handicap, particulièrement quand ils sont en institution ». Des recommandations sont attendues d'ici 2023, avec des conclusions intermédiaires au premier trimestre 2022.
*Pour rappel, « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol », définit l'article 222-23 du Code pénal.
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