30 mesures pour « combattre le fléau des violences faites aux femmes ». Elles ont été rendues publiques le 25 novembre 2019 en clôture du Grenelle contre les violences conjugales initié par le gouvernement en septembre. Parmi elles, 6 concernent spécifiquement celles en situation de handicap, parce que « être femme et en situation de handicap expose plus que tout à des situations de violences conjugales », explique le dossier de presse. Il ajoute : « À ce titre l'ensemble des mesures du Grenelle se déploiera en veillant à ce que leur besoin particulier soit systématiquement pris en compte. Elles seront complétées par des actions spécifiques ». En détail…
- Mesure 2 : création d'une culture de prévention et de sensibilisation auprès des élèves en dédiant un conseil de vie collégienne et un conseil de vie lycéenne chaque année à la réalisation d'un diagnostic annuel sur l'égalité filles-garçons en milieu scolaire, avec une attention portée à la participation des élèves en situation de handicap.
- Mesure 5 : le numéro d'urgence dédié 3919 sera ouvert 24/24 et 7/7 et rendu accessible aux personnes en situation de handicap. L'appel à projets permettant un tel élargissement des plages horaires sera lancé dès 2020.
- Mesure 9 : distribution d'un document d'information à toute victime se rendant dans un commissariat ou une gendarmerie. Par ce document, les victimes seront informées sur la procédure, les recours, et les possibilités d'accompagnement. Un document adapté sera élaboré pour les victimes en situation de handicap (braille ou facile à lire et à comprendre).
- Mesure 28 : déployer dans chaque région un centre ressource pour accompagner les femmes en situation de handicap dans leur vie intime et sexuelle et leur parentalité. Ce centre organisera un réseau d'acteurs de proximité afin que chaque femme en situation de handicap puisse trouver des réponses qu'il s'agisse de sa vie intime ou face à des violences subies. A travers cette organisation, elles seront soutenues dans leur pouvoir d'agir notamment au travers des échanges avec leurs pairs. Ce centre ressource sera aussi au service des aidants familiaux et des professionnels.
- Mesure 29 : rappeler à l'ensemble des établissements et services médico sociaux la nécessité du respect de l'intimité et des droits sexuels et reproductifs des femmes accompagnées. La plus grande vigilance sera exigée des autorités de contrôle sur l'identification et le traitement sans délai des violences. Enfin, la diffusion des bonnes pratiques d'accompagnement sera assurée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
- Mesure 30 : lancer une formation en ligne certifiante pour faire monter en compétence massivement les différents professionnels qui interviennent notamment dans les établissements et services médico-sociaux.
Mais aussi
Faciliter la prise de plainte pour les victimes de violences conjugales dans l'incapacité de se déplacer notamment lorsqu'elles sont hospitalisées. Des travaux de coordination entre police/gendarmerie et les directions des hôpitaux et des cliniques, en liaison avec les agences régionales de santé, ont été engagés. La rédaction des conventions permettant la prise de plainte dans les hôpitaux et les cliniques veillera à identifier les interlocuteurs en charge de la procédure.
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