Les automobilistes titulaires d'une Carte mobilité inclusion avec mention « stationnement » (CMI-S) peuvent-ils stationner « à l'œil » et sans durée illimitée en zone bleue ? Oui et non. On explique.
Gratuité sans limitation de durée
Le stationnement dans ces zones -où les conducteurs doivent utiliser un disque bleu pour signaler leur heure d'arrivée afin de favoriser la rotation des véhicules- est limité, avec des durées qui dépendent de villes : 2h, 3h, parfois 5h dans certaines zones... Mais cette restriction ne s'applique pas aux titulaires d'une CMI-S ou d'une carte européenne de stationnement (CES) dont la carte est apposée derrière le pare-brise. Elles bénéficient, en effet, du « principe de gratuité sans limitation de durée sur toutes les places ouvertes au public », en voirie (et non pas dans des parkings privés) ,qu'elles soient payantes ou en zone bleue, selon l'arrêt n°428742 du 24 mars 2021, rappelle le Conseil d'Etat. A une nuance près...
Minimum 12h de stationnement
L'autorité locale compétente en matière de circulation et de stationnement (souvent la mairie) peut limiter la durée maximale pour les titulaires d'une CMI-S sur toutes ces places. 24h, deux jours ou une semaine... Tout dépend des communes. Toutefois, cette durée ne peut pas être inférieure à douze heures, au titre de l'article L241-3 du Code de la route.
Et 7 jours et plus ?
Et au-delà de sept jours sur un même emplacement, qu'il soit en zone bleue ou pas, sans en avoir bougé ? Toutes les places sont soumises à la règlementation relative au stationnement abusif, qui interdit le stationnement plus de sept jours consécutifs (R417-2 du code de la route). CMI-S ou pas ! Au-delà, le véhicule peut être verbalisé et enlevé au titre du stationnement abusif.
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© Emmanuelle Dal'Secco
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