AAH et revenus du conjoint : le Sénat lutte à son tour

Résumé : Après les députés, c'est au tour des sénateurs de proposer une mesure pour permettre aux 250 000 bénéficiaires de l'AAH vivant en couple de recouvrer leur autonomie financière et de bénéficier de son augmentation pour atteindre 900 euros fin 2019

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Ils n'ont pas obtenu gain de cause à l'Assemblée, ils tentent le coup au Sénat. Le 17 avril 2018, des sénateurs communistes et apparentés ont déposé une proposition de loi (via trois articles), N°434, visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'Allocation aux adultes handicapés (texte en lien ci-dessous). « Nous voulons rétablir le véritable sens de l'AAH en améliorant la situation matérielle et morale des allocataires vivant en couple et en leur permettant de bénéficier pleinement de son augmentation », assure ce texte.

Après les députés

Le 3 avril 2018, l'Assemblée nationale refusait la création d'une commission spéciale pour examiner un texte similaire proposé par le groupe communiste qui avait pourtant était cosignée par 80 députés issus de toutes les formations politiques, y compris de la majorité LREM-MoDem, à l'exception du Front national. Cette allocation d'autonomie « porte décidément mal son nom », avait déclaré dans l'hémicycle André Chassaigne, chef de file des députés communistes, dénonçant un mode de calcul depuis des années « totalement injuste » pour les personnes handicapées en couple. Ces dernières représentent un peu moins d'un quart des bénéficiaires de l'AAH, soit environ 250 000 personnes.

Une relation de dépendance

De leur côté, les sénateurs rappellent que si l'allocataire est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité (PACS), les ressources du conjoint sont prises en compte dans le calcul de l'AAH. Ainsi, le versement de cette allocation devient dégressif à partir de 1 126 euros de revenus pour le conjoint jusqu'à son arrêt s'il possède des revenus supérieurs à 2 200 euros par mois. Cela « crée de nombreuses difficultés morales et financières et est contraire au principe même de l'allocation, qui est de garantir l'autonomie du bénéficiaire », explique la proposition de loi. Et de poursuivre : « On instaure une relation de dépendance financière vis-à-vis du partenaire ».

Individualiser l'allocation

La conclusion de ce texte est sans appel : « Il convient donc d'individualiser l'allocation (…) peu importe la situation familiale ». La prise en compte des revenus du conjoint entraîne parfois des situations ubuesques où les bénéficiaires renoncent à se marier pour ne pas perdre leur allocation. « Ce n'est pas acceptable car cela constitue une discrimination et une difficulté de plus pour les personnes en situation de handicap », poursuit le texte. L'étude de cette demande, réclamée depuis des années par toutes les associations concernées, est sans cesse repoussée aux calendes grecques.

De nouveaux coefficients

D'autant que les dernières mesures adoptées par le gouvernement sont loin d'aller dans leur sens puisque le budget 2018 de la Sécurité sociale prévoit que les règles de prise en compte des revenus d'un couple percevant l'AAH soient rapprochées de celles appliquées pour les autres bénéficiaires de minimas sociaux, comme le RSA (revenu de solidarité active), moins avantageuses (article en lien ci-dessous). On explique… Le coefficient de prise en compte des revenus du conjoint est actuellement de 2 fois le montant de l'AAH (contre 1,5 pour le RSA). À partir du 1er novembre 2018, en même temps que sa première augmentation à 860 euros, il passera à 1,9 puis à 1,8 au 1er novembre 2019 lorsque l'AAH sera portée à 900 euros par mois. Ainsi, la multiplication de 810 euros (819 euros depuis le 1er avril 2018) par 2 ou de 900 euros par 1,8 donnant le même résultat de 1 620 euros, le plafond de ressources restera le même et, par conséquent, l'augmentation de l'AAH n'aura aucun impact pour les allocataires vivant en couple.

Pas un minimum social comme les autres

Dans leur proposition de loi, les sénateurs réaffirment que le mécanisme de calcul de l'AAH « ne doit pas être le même que celui du RSA puisque son contenu et sa raison d'être sont différents. En effet, l'AAH est versée quand on atteint un certain degré d'invalidité et que l'on ne peut pas, à cause de cette invalidité, disposer de ressources suffisantes liées au travail. Ce n'est en aucun cas un minimum social comme un autre. » Affaire à suivre, sans garantie ! Mais le sujet a le mérite de s'inviter de manière de plus en plus récurrente à la fois dans le débat public et les instances politiques.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

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Le 10-05-2018 par Nanouchka :
C'est une honte de tenir compte des revenus du conjoint,celà entraîne des grosses difficultés financières.
A certains du gouvernement!on devrait leurs donnent notre budjet du mois. On va voir si ils vont vivrent dignement jusqu'à la fin du mois.

Le 10-05-2018 par Roulettesdu40 :
Bonjour,
Je ne souhaite pas me plaindre mais seulement témoigner. J'ai 26 ans et je perçois l'AAH depuis bientôt 3 ans, j'ai eu du mal à accepter ma maladie et encore plus à accepter cette allocation. J'ai déjà l'impression d'être dépendant de la société, alors je refuse de vivre au crochet de ma compagne. Elle a fait des études et s'est vraiment donnée pour avoir un emploi et je devrais lui demander de sacrifier tous ses efforts pour moi ? Comment vivre avec ça sur la conscience ? Je me dis parfois que l'État devrait nous proposer l'euthanasie au lieu de l'AAH.

Le 10-05-2018 par Odile Maurin :
Quand ceux qui travaillent se mettent en couple, ils diminuent le montant de leur imposition et augmentent donc leurs revenus. Quand il s'agit de personnes handicapées empêchées de travailler, c'est le contraire. C'est beau l'égalité dans ce pays. C'est bien d'avoir fait le mariage pour tous, mais c'est dommage d'avoir oublié que les personnes handicapées sont censées faire partie de tous !

Le 11-05-2018 par Aurore :
Ma position est que l'AAH n'est pas un minimum social. Un minimum social est attribué à une personne qui ne peut plus travailler pour diverses raisons sociales. L'AAH est versée pour compenser une impossibilité ou une très grave difficulté à travailler.
La confusion entraîne pour l'allocataire des mesures restrictives qui ne seraient éventuellement compréhensibles qu'en cas de refus de travailler et non en cas d'incapacité.

Le 18-05-2018 par Marie :
Oui une honte on se sent dependant du conjoin, on a pas demander notre handicap mon conjoin gagne 1700e et moi pour ma perte d autonomie on ne m acvorde que 198e AAH c estune honte

Le 18-05-2018 par Catoche :
Bonsoir !

Je ne souhaite pas non plus me plaindre, mais il faut avouer que le fait de prendre en compte les revenus du conjoint cela provoque une grande difficulté financière, à rajouter au handicap qu'il faut gérer aussi et pas seulement en fin de mois, mais tous les jours ...!
Mon mari à 22 ans de plus que moi et sa retraite est utilisée pour la vie de tous les jours mais aussi pour les dépenses liées à son âge.
Chacun dans un couple doit pouvoir gérer seul ses revenus et ne pas être lié à l'autre.
Si seulement ce gouvernement pouvait réaliser que les promesses faites pendant la campagne présidentielle concernant le handicap, doivent être étudiées et appliquées y compris et surtout sur un plan financier.

Le 19-05-2018 par Tardi :
Peut-être qu'une démarche auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour discrimination serait une solution.

Le 05-06-2018 par Jimmy :
C'est une honte....et si notre si intelligent gouvernement s'allouer 809 euros de salaire pendant 6 mois...dans les memes conditions que nous , rejeté du monde du travail a cause de son handicap e t la honte de ne plus etre capable de travailler et de gagner autant qu'avant , de voir sa femme s'user au travail pour gagner cent euros de plus , de se voir accumuler certaines dettes....Essayer Messieurs les tétes qui vivent dans leur petit monde et de la réalité , essayé de vivre comme nous..Vous décidez pour nous , vivez avec nos handicap , car ne plus etre autonomoe financierement c'est nous ajouter un handicap de plussss et aucuns de nous n'a demandé ce qui nous est arrivé...

Le 04-07-2018 par Molierette86 :
Ne lâchez surtout pas la pression! Croyez-y !
Je souhaite que vous soyez entendus pour ôter aux personnes en situation de handicap ce que j'appelle la Double peine: être handicapé(e) et ne pas pouvoir se marier de crainte d'être dépendant de son conjoint.

Le 20-07-2018 par pascalou :
il me semble que la loi dit aucune discrimination entre femme homme ou couple du même sexe on nous dis qu'il faut être indépendant de l'autre alors comment faire s'il il elle doigt demande pour vivre a son conjoint de l'argent pour telle ou telle choses la je vois que notre gouvernent veux la soumission de la personne handicapé au conjoint messieurs mesdames les députés et sénateur ministre que diable elle est ou la LIBERTE LEGALITE et la FRATERNITE on non des droits de humanité si vous en avez une redescendez sur terre SVP!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Le 22-08-2018 par cat59 :
je trouve sa très honteux je suis marié mon mari travail moi je suis reconnue comme travailleuse handicapé j'ai fait des formation a 49 ans je cherche toujours du travail car avec le salaire de mon mari un peu juste sais pas normal que je ne peut pas avoir une aide individuelle sais toujours par rapport au revenues du conjoint honteux elle est belle la france et avec des taxes qui nous tombes dessus sans arret

Le 04-09-2018 par titi38 :
Je me suis marié il y a 8 ans et à l'époque je n'étais pas malade. maintenant dans l'impossibilité de travailler j'ai droit à 11E d'AAH car mon mari gagne 2500€ par mois et on a deux enfants de 3 et 7 ans. Déjà dépendante physiquement on l'ai aussi financièrement, c'est dur à encaisser à 34 ans.

Le 25-09-2018 par guérins :
je suis déficiente visuelle à 80% en étant en couple depuis 6 ans chaque année on s'inquiète pour le calcul de l'aah en espèrant une loi pour 2019 pour tous ceux qui vivent en couple en ne tenant plus des revenus du conjoint dans le but d'ètre heureux en couple comme tout le monde et pouvoir continuer à vivre ensemble battons nous car l'union fait la force courage à tous

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