Autisme : la justice dit oui à une méthode non reconnue

Résumé : Des parents saisissent la justice parce qu'on leur refuse une aide pour leur enfant au motif que la méthode d'éveil utilisée n'est pas reconnue. Les enfants autistes ont droit à une aide qui réponde à leurs besoins, tranche la Cour de cassation.

Par , le 

Lire les réactions et réagissez !

L'allocation d'aide à un enfant autiste doit en premier lieu tenir compte de ses besoins et difficultés spécifiques, et non seulement de critères techniques ou juridiques de prise en charge, a jugé la Cour de cassation. Des parents avaient formé un recours en se voyant refuser l'aide liée au handicap de leur enfant parce que la méthode d'éveil utilisée n'était pas officiellement reconnue.

Méthode non officiellement reconnue

Mais la loi, dans le code de l'action sociale des familles, prévoit une aide d'abord liée aux besoins, a rappelé la Cour de cassation (Cass. Civ 2, 8.11.2018, G 17-19.556), qui a appliqué ce principe avant les critères juridiques de prise en charge. La question se posait pour un enfant de 5 ans. Les parents se voyaient refuser les aides liées à la gravité du handicap, de 5e catégorie, c'est à dire d'un handicap qui oblige l'un des parents à ne pas travailler ou à recourir à plein temps à une tierce personne rémunérée. Le motif du refus formulé par les autorités départementales et par la Cour nationale de l'incapacité était que l'aide était apportée sous la forme d'une méthode d'éveil par le jeu intensif et interactif, méthode non officiellement reconnue par la Haute autorité de santé.

Les recommandations de la HAS

Or les organismes chargés de dispenser les aides doivent suivre les recommandations de cette Haute autorité, créée en 2004 pour recommander notamment les soins à apporter et les évaluer en vue de leur remboursement. La Cour de cassation a écarté ces arguments liés à la technique et aux principes juridiques des attributions d'aides. Il fallait d'abord tenir compte des besoins et difficultés spécifiques de l'enfant, a-t-elle tranché, et rechercher si cette méthode, bien que non recommandée, n'était pas la mieux adaptée aux besoins et difficultés spécifiques de cet enfant.
Rappelons qu'en juin 2018, un rapport parlementaire sur l'autisme proposait de diriger les financements publics vers les établissements et professionnels appliquant bien les recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS), encore trop souvent ignorées (article en lien ci-dessous).

Lire les réactions et réagissez !  

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Actus sur Handicap.fr

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2018) Agence France-Presse.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations ».


Commentaires

Réagissez à cet article

Le 16-11-2018 par Alexis :
Non citée mais visiblement c'est la méthode des 3i, méthode effectivement non reconnue parce qu'il n'y a aucune preuve d'efficacité, et aussi parce qu'elle est dangereuse et qu'il y a une (ou des) secte(s) derrière. Bravo à la "justice" française pour cet encouragement à toutes les dérives et à toutes les escroqueries. A quand une formation à l'autisme pour les juges, procureurs, avocats, etc ?

Le 22-11-2018 par Walter Salens :
@Alexis: oui il s'agit bien de la méthode des 3i. Très étonné par votre info concernant des sectes. J'ai rencontré il y a quelques années la dame qui l'a introduite en France et ce pour son petit-fils. J'ai été bénévole, avec d'autres, pour participer avec un garçon autiste à des activités de jeux entre autres et ce chaque semaine. Aucune méthode, même les reconnues, n'est universelle, c'est à dire bénéfique pour tous les enfants autistes. Si "sectes" il y a, indiquez les. Merci d'avance

Le 04-12-2018 par marie ange :
Je suis désolée d'entendre parler de secte et de non efficacité. Nous avons du retiré notre enfant adulte d'un FAM dans un état lamentable. Nous avons appliqué la méthode 3I et nous pouvons constaté aujourd'hui tous les progrès réalisés entre l'évaluation du centre et celle actuelle.
Si c'est dangereux de jouer alors supprimons les jeux à tous les enfants. Je crois que c'est l'ignorance qui est dangereuse surtout quand on parle de formation.
Cette méthode élaborée pour des enfants est aussi valable pour des adultes autistes . Après plus de 50 ans de retard sur la prise en charge de ce handicap, il faudrait un jour se réveiller. Il faut savoir prendre tout ce qui est valable dans les différentes méthodes existantes et elles sont nombreuses. Merci
3 I grâce à vous Jo renait

Soumettre votre avis

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.

Haut

Recevez la newsletter Handicap.fr