Complément de ressources AAH : fini dans 10 ans !

Résumé : Le complément de ressources de l'AAH va disparaître le 1er novembre 2019, fusionnant avec la MVA. Mais, pour les bénéficiaires qui le touchent déjà, il sera maintenu pendant 10 ans. Pas de quoi calmer les personnes concernées !

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Le 20 septembre 2017, lors du premier Comité interministériel du handicap du quinquennat Macron, une bonne nouvelle en cachait une mauvaise, discrètement nichée entre les lignes : l'AAH serait réévaluée à 900 euros mais le «complément de ressources», l'une de ses deux aides complémentaires, serait supprimé. Sous couvert de rationalisation et de simplification, cette « fusion-disparition » avait déclenché la colère des associations et des personnes concernées. 

The end au 1er novembre 2019

Le projet de loi de finances pour 2019 vient de confirmer ce coup de rabot (en lien ci-dessous, page 214). Cette prestation, d'un montant de 179,31 euros par mois, disparaîtra au 1er novembre 2019 pour les nouveaux allocataires. Mais, que les bénéficiaires actuels se rassurent, elle continuera de leur être attribuée… pour dix ans, à condition de remplir les conditions d'éligibilité selon Sophie Cluzel qui s'est exprimée face à la presse. Le gouvernement annonce qu'il maintient, pour les nouveaux allocataires, l'autre aide complémentaire, la Majoration pour la vie autonome (MVA) mais dont le montant est moindre, 104,77 euros par mois. Soit 75 euros de moins pour les entrants qui auraient pu prétendre au complément de ressources ! Cette baisse sera compensée par la hausse de l'AAH qui sera portée à 900 euros le 1er novembre 2019 mais sans qu'ils ne puissent bénéficier pleinement de l'augmentation de 100 euros promise lors de sa campagne par le candidat Macron. Le système des vases communicants ! Cette mesure s'appliquera également aux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) auxquels le bénéfice du CR et de la MVA est également ouvert (article en lien ci-dessous). 

CR et MVA, quelle différence ?

Rappelons que le bénéfice de l'AAH peut, jusqu'à maintenant, être complété par l'un ou l'autre de deux compléments (ils ne sont pas cumulables) :

Le Complément de ressources (CR) a pour objectif de compenser l'absence durable de revenus d'activité pour ceux qui sont dans l'incapacité de travailler. Il forme, avec l'AAH, ce que l'on appelle la garantie de ressources. 6% des bénéficiaires de l'AAH le perçoivent à ce jour, soit environ 65 000 personnes. Son montant est fixé à 179,31 euros mensuels ; il est ouvert pour chacun des membres du couple bénéficiaire de l'AAH et remplissant toutes les conditions d'attribution suivantes :

  • avoir un taux d'incapacité d'au moins 80 %
  • avoir une capacité de travail, appréciée par la CDAPH, inférieure à 5 % du fait du handicap
  • percevoir l'AAH à taux plein ou un complément d'un avantage vieillesse ou d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail, et ne pas avoir perçu de revenu à caractère professionnel depuis un an à la date du dépôt de la demande de complément
  • vivre dans un logement indépendant.

La Majoration pour la vie autonome (MVA) permet aux personnes en situation de handicap vivant à leur domicile de couvrir les dépenses d'aménagement de leur logement. 14% des allocataires de l'AAH en bénéficient. Afin de percevoir la MVA d'un montant de 104,77 euros mensuels, il faut remplir les conditions suivantes :

  • percevoir l'AAH à taux plein ou en complément d'un avantage vieillesse ou d'invalidité ou d'une rente accident du travail, ou percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
  • avoir un taux d'incapacité au moins égal à 80 %
  • disposer d'un logement indépendant
  • percevoir une aide au logement
  • ne pas percevoir de revenu d'activité.

Et dans dix ans ?

Le hic dans cette mesure, c'est que la MVA est subordonnée au fait d'avoir un logement indépendant « et » de percevoir une aide au logement. Compte tenu de ces règles partiellement différentes d'éligibilité, certains bénéficiaires du CR ne pourront donc pas prétendre à cette aide et ce sera, pour eux, une perte sèche de 179 euros par mois. L'autre hic, c'est ce qu'il adviendra de ceux qui continueront à toucher le CR dans dix ans. Le complément de ressources est destiné aux personnes les plus lourdement handicapées et il est fort à parier que leur situation n'aura pas évolué favorablement d'ici là. Ils devront pourtant faire sans. Les rapporteurs spéciaux du Sénat ont considéré que cette mesure était « injuste et injustifiée ». Quant au comité d'entente des associations de personnes handicapées, il déclare, dans un communiqué du 4 octobre 2018 : « La mesure transitoire d'une durée de 10 ans pendant laquelle les bénéficiaires actuels du complément de ressources pourront continuer à en bénéficier n'est pas satisfaisante car elle ne permet pas d'envisager des projets à long terme pour leurs bénéficiaires et surtout elle fait abstraction des difficultés particulières rencontrées par ces personnes dont on vient insécuriser l'autonomie. ».

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Commentaires

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Le 05-10-2018 par Dom :
Inadmissible inhumain scandaleux fourbe je pense comme vous il vaut mieux être riche et en bonne santé.... mais on ne choisit pas Mr Macron

Le 05-10-2018 par fanfan :
eh ben avec eux, il ne faut pas être handicapé, c'est la nouvelle loi nature !!!

Le 05-10-2018 par jean :
Le locataire de lÉlisée a dit: «la seule chose quon na pas le droit de faire, cest se plaindre»
Voici donc celui qui nous avait juré de faire du handicap une priorité de son quinquennat qui nous invite à ne pas nous plaindre ! Comment ne pas être profondément dégouté par tous ces politiciens menteurs !
Le seul constat que l'on puisse faire est que ceux qui paient aujourd'hui les cadeaux fiscaux faits aux plus riches de notre pays, sont les handicapés, les retraités etc. Il ne sagit pas d'un discours politique mais d'une constatation.

Le 05-10-2018 par Nounous :
C est la politique de Trump je m inquiète concernant la France on va tous etre dans la rue pour dire non on en a marre de la politique français qu il n est plus dans l humanités solidaritee et qu il n est plus rationnelle dans le bon sens et le respect de tous

Le 05-10-2018 par Juillet :
Adulte tdah je prend un traitement mais malheureusement diagnostiqué tardivement j'ai du mal à ressentir les effets alors que ça fait 9mois sous traitement.a chaque travaille je suis virer entre deux semaines voir maximum 3 mois.je vis seule car à cause de cette pathologie je suis impulsive, désorganiser et j'en passe.apres 10 ans je fait quoi?est ce de ma faute si je ne suis pas comme tous le monde ?la vérité c'est que les handicapés ça ne donne pas d'argent à l'état donc l'état sans moque de votre problème ce qu'il regarde c'est leur argent

Le 05-10-2018 par Jean Valjean :
Voilà, nous y sommes...
Les frères qui râpent tout.
Les personnes adultes handicapés sont tondus et seront bientôt clodo dans les rues des grandes capitales de France. Merci Manu, c'est sûr que les citoyens handicapés sont une priorité pour toi et tes amis, de les paupériser et clochariser.
Bientôt le T4 ?

Le 06-10-2018 par Ringlian :
Les gouvernements se succèdent et se ressemblent, ils n'aiment ni les retraités ni les handicapés. À croient qu'ils ont hontes de nous

Le 06-10-2018 par Dom :
Vu l'incidence que cette mesure aura sur les plus handicapés les plus faibles ne pouvons nous pas la contrer en faisant un procès à ce gouvernement cruel contre les plus fragiles est ce légal?
Si les associations et les handicapés ( la plupart ont droit à l'aide juridique) prennent un avocat pour contrer ce gouvernement cruel contre les plus faibles nous ne pouvons pas nous lever ni travailler mais rien n'empêche de se défendre ce serait le révolution des handicapés et autres... personnes indignées par cette rétrogradation injuste
Nul ne sait de quoi son avenir sera fait protégeons le
Je demande aux associations de me répondre merci

Le 06-10-2018 par Sab :
Pere ouvrier maladies os ligaments malformations si renseigner assurance accidents de la vie ! Riche et en forme que reste t il ? Surtout quand on ne connaît pas pas communication droits cr refusé car enfants perturbés séparation après licenciement pour inaptitude illégal m hébergent et je participe frais et eux rien ! Incompréhension entourage bien eue aider autres et enfants tiots rien manger Cadeau . Merci service public collectivités territoriales On ne peut se soigner rien trop cher bien eue malveillants 1 plainte 1 coup fil se renseigner Si bien travailler enfants. Origine intelligente et bon stage accident voiture très grave.vallait mieux y passer !parents aider enfants vilain ptit canard pas penser à soi éponge remonter Nord aider tous maladie mère éponge tous et seule !

Le 07-10-2018 par Sab :
Comment se soigner +en+chimie rajoute pathologies digestives....Pas assez super seances médecine douce ......Non remboursés. 40ans infiltrations cure annuelle impayable sur les plus forts survivent et droits bafoués dignité plus une vie aucun soulagement et autonomie. Humanité inhumaine. Mise en danger vie autrui par psy entre autres violations volontaires droits travail ....

Le 08-10-2018 par Tardi :
Ce qui est inquiétant, c'est le silence radio des associations face à ces attaques massives et sans précédent contre les droits des handicapés. Que font-elles ??

Le 09-10-2018 par sam :

Sophie Cluzel :

« Je ne peux garantir que le revenu universel d'activité ne fera pas de perdants »

Tout est dit !

Le montant prévu de ce revenu universel d'activité ne couvrira pas au même niveau les allocations (APL) qu'il englobera ( et qui coutent dans l'esprit du président "un pognon de dingue")

Que font les associations ?

Le 10-10-2018 par Rengaine :
Macron, E. Philippe et leur subordonnée Cluzel, sont les responsables politiques de la honte : s'en prendre comme ceci aux invalides ! Quelle pitié ! Quelle bassesse ! Ils osent s'en prendre à nous, c'est à peine croyable ! Tant de mépris pour les invalides...!! J'y tiens, moi, à mon complément de ressource ! Ce n'est pas une allocation de fortuné, c'est le moins qu'on puisse dire ! Mais je ne suis qu'un misérable invalide... qui ose se plaindre... J'ose réclamer un minimum de décence... Quelle infamie, cette audace de nous considérer presque comme des nantis...

Le 10-10-2018 par Dom :
le complément de ressources n'est pas une majoration par rapport à une Apl ce gouvernement n'a même pas la franchise de dire qu'il veut récupérer de l'argent sur les plus démunis, les plus malades les plus fragiles, ils en ont besoin car leur handicap coûte cher et il n'ont pas d'espoir d'améliorer leurs conditions par un travail car ils ne sont pas en état de travailler Mr Macron avait également déclaré qu'il ne baisserait pas les droits acquis c'est ce qui va se passer comme il a trop donné aux riches il a besoin de rattraper ça sur les plus faibles pas besoin d'inventer des sornettes nous sommes handicapés pas dupes je n'ai jamais vu plus inhumaine proposition dans aucun des gouvernements précédents et je n'ai jamais autant regretté mon vote j'espère que ça cruauté lui fera perdre les prochaines élections il ne faudra plus qu'il cherche le soutien des handicapés en faisant une priorité du handicap pour les faire autant souffrir

Le 14-10-2018 par Rengaine :
Oui, en effet, le complément de ressource n'est nullement une majoration à quoi que se soit, peut-être à la limite, un "complément", comme son nom l'indique mais pour moi, il s'agit d'abord d'une ressource essentielle, dont la "perte" serait pour moi catastrophique, eût égard aux annonces semblant le compenser néanmoins...Je ne suis pas dupe, je n'ai rien entendu qui pourrait s'y substituer décemment, avantageusement... Il s'agit d'une cruelle injure que fait madame Cluzel, donc le gouvernement Macron, à nous, ses humbles mais dignes invalides bénéficiaires... N'avons-nous pas aussi, à l'instar des valides, le droit d'être + ou -"autonomes" ? Quelle vile infamie de briser cette si légitime espérance (même si trop nombreux sont ceux qui voudraient qu'elle ne soit qu'apparente...) Quelle infamie... (Et je le souligne par dépit : pour ma part, j'ai cotisé, aussi, lorsque j'étais valide... )

Le 16-10-2018 par Rengaine :
Oui, en effet, le complément de ressource n'est nullement une majoration à quoi que se soit, peut-être à la limite, un "complément", comme son nom l'indique mais pour moi, il s'agit d'abord d'une ressource essentielle, dont la "perte" serait pour moi catastrophique, eût égard aux annonces semblant le compenser néanmoins...Je ne suis pas dupe, je n'ai rien entendu qui pourrait s'y substituer décemment, avantageusement... Il s'agit d'une cruelle injure que fait madame Cluzel, donc le gouvernement Macron, à nous, ses humbles mais dignes invalides bénéficiaires... N'avons-nous pas aussi, à l'instar des valides, le droit d'être + ou -"autonomes" ? Quelle vile infamie de briser cette si légitime espérance (même si trop nombreux sont ceux qui voudraient qu'elle ne soit qu'apparente...) Quelle infamie... (Et je le souligne par dépit : pour ma part, j'ai cotisé, aussi, lorsque j'étais valide... )

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