Discrimination handicap : EasyJet définitivement condamnée

Résumé : Après le rejet du pourvoi, EasyJet est condamnée à 70000 euros d'amende pour discrimination, pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité.

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La condamnation d'EasyJet à à 70 000 euros d'amende pour discrimination, pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité, est devenue définitive le 15 décembre 2015, après le rejet du pourvoi de la compagnie aérienne à bas coûts (article en lien ci-dessous). La compagnie avait été condamnée en première instance à Bobigny, décision ensuite confirmée par la cour d'appel de Paris. Contestant l'infraction, la compagnie avait formé un pourvoi en cassation, qui a été rejeté, selon un arrêt consulté par l'AFP.

Les plaignants s'étaient vu refuser l'embarquement dans un avion à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 12 janvier 2009, ainsi que les 9 et 19 novembre 2008. La compagnie de droit britannique avait assuré se conformer aux réglementations européenne et britannique, et invoqué des raisons de sécurité.

© Emmanuelle Dal'Secco

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