L'État condamné pour défaut d'offre de soin à une enfant

Résumé : L'État condamné à verser 6 000 euros pour n'avoir pas satisfait à son obligation d'organiser une offre de soins. Verdict rendu par le tribunal administratif de Poitiers qui avait été saisi par les parents d'Aurore, 12 ans, handicapée.

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Les parents d'Aurore, âgée de 12 ans et handicapée moteur, viennent d'obtenir gain de cause face à l'État, condamné par le tribunal administratif de Poitiers à leur verser des indemnités de plus de 6 000 euros pour n'avoir pas satisfait à son obligation d'organiser une offre de soins, a-t-on appris le 2 avril 2015  auprès des parents.

Préjudices matériel et moral

Les parents « sont fondés à soutenir que cette carence de l'Agence régionale de santé (ARS) en matière d'accueil des enfants handicapés est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État », indique le jugement. L'État devra donc verser 2 365 euros aux parents d'Aurore et 4 000 euros à la jeune fille, au titre des préjudices matériel et moral « faute d'un suivi médical adapté à son handicap », selon le tribunal administratif. Cette famille habitait près de Poitiers, où il n'existait pas de places en Service d'éducation spécialisé et de soins à domicile pour jeunes déficients moteurs (SESSAD de type IV). Ce type de service présente l'avantage de rassembler en un même lieu kinésithérapeutes, ergothérapeutes, éducateurs, psychologues et pédiatres. Les seules places existantes dans cette zone ne concernaient que l'accompagnement des déficients intellectuels ou auditifs.

L'école est finie !

A l'issue de son suivi dans un centre spécialisé n'accueillant plus les enfants après six ans, la jeune fille handicapée moteur a donc été confrontée à une alternative simple : perdre le bénéfice des mesures financières liées à son handicap, pourtant prévues par la Loi, ou intégrer un institut médico-éducatif. Cette dernière option mettait fin de facto à sa scolarisation en milieu ordinaire, une situation là encore en contradiction avec les dispositions du code de l'action sociale. Or les parents d'Aurore souhaitaient que leur fille puisse poursuivre une scolarité dans un milieu classique. Entre août 2009 et septembre 2010, ils ont donc préféré organiser eux-mêmes les soins dispensés à leur fille, notamment par un kinésithérapeute et un ergothérapeute, et en assumer le coût. Une situation qui avait profondément bouleversé leur vie quotidienne.

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