Démission pour enfant handicapé : indemnisation possible !

Résumé : Recevoir des allocations chômage après une démission, c'est déjà possible dans certaines circonstances, notamment lorsqu'un enfant handicapé est admis dans un établissement éloigné du lieu de travail. Le point sur 15 exceptions... et autres !

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Comme le promettait Emmanuel Macron pendant la campagne, le gouvernement veut ouvrir l'indemnisation chômage aux démissionnaires. Mais certains cas de démissions donnent déjà droit à indemnisation. Chaque année, 70 000 demandeurs d'emplois sont indemnisés après une démission, selon des chiffres communiqués par l'Unedic, le gestionnaire de l'assurance chômage. Les démissions sont au nombre d'environ un million par an en France et, ces dernières années, entre 150 000 et 200 000 par an ont donné lieu à une inscription à Pôle Emploi.

Cas n° 5 : enfant handicapé

Les cas où une personne démissionnaire peut prétendre à l'assurance-chômage sont listés par l'Unedic et ont été revus à l'occasion de la dernière convention d'assurance conclue en avril 2017. On en dénombre une quinzaine, consultables sur le site de l'Unedic (en lien ci-dessous). Le numéro 5 concerne un salarié qui doit démissionner car son enfant handicapé a été admis dans une structure d'accueil éloignée qui entraîne son déménagement vers un lieu incompatible avec son activité salariée. Il doit néanmoins, pour cela, répondre à certains critères professionnels.

D'autres circonstances exceptionnelles…

Outre une démission pour suivre son conjoint (époux, partenaire, concubin) qui change de résidence pour un motif professionnel, l'indemnisation est possible si la démission est consécutive à un non-paiement des salaires ou à des actes délictueux subis dans le cadre du travail. Un salarié harcelé au travail, s'il a déposé plainte, peut ainsi être indemnisé. De même si un salarié victime de violences conjugales est contraint de démissionner. Autre cas prévu : si après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, un salarié retrouve un emploi sans s'être inscrit à Pôle emploi ni avoir bénéficié d'indemnisation, puis démissionne dans un délai de 65 jours, il peut prétendre à une allocation.

Pour les autres…

En dehors de quinze cas considérés comme des démissions légitimes un demandeur d'emploi qui a quitté son travail volontairement peut demander au bout de quatre mois l'examen de sa situation par une commission régionale de Pôle emploi. En fonction de ses "efforts de reclassement", cette commission peut décider ou non d'attribuer des allocations à compter du 5e mois. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait indiqué qu'il souhaitait que les démissionnaires puissent bénéficier de l'assurance chômage une fois tous les cinq ans. En octobre, le président de la République avait ébauché des critères plus restrictifs, évoquant "l'existence d'un projet" pour le demandeur d'emploi.

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