En janvier 2016, l'Essonne affirmait qu'elle n'avait plus les moyens de payer ses aides sociales allouées aux personnes âgées, handicapées et à l'enfance. Deux mois plus tard, c'est au tour du Nord de porter un coup dur aux établissements médico-sociaux avec une baisse pouvant aller jusqu'à 12% de leur budget pour les trois années à venir (articles en lien ci-dessous). Pas de panique, deux exceptions ?
Des difficultés financières croissantes
Pas sûr à en croire l'enquête annuelle publiée par l'Odas (Observatoire national de l'action sociale) en juin 2016 portant sur les dépenses d'action sociale supportées par les départements (après déduction des abondements de l'Etat pour le RSA, l'APA et la PCH). Son titre : « L'inquiétude persiste ! ». Selon elle, face aux difficultés financières croissantes auxquelles ils sont soumis, certains sont contraints de prendre des mesures sans précédent de réduction des dépenses qui affectent l'ensemble de leurs secteurs d'intervention. En 2015, l'augmentation de la dépense nette d'action sociale des départements est deux fois plus élevée (+ 3,1%) que celle de l'ensemble des recettes de fonctionnement (+ 1,5%), ce qui accentue l'effet de ciseau auquel les départements sont confrontés depuis plusieurs années dans le domaine de la solidarité.
Budget de la PCH en hausse
L'année 2015 est caractérisée par la poursuite de l'augmentation des dépenses de soutien au handicap, celles concernant l'hébergement mais aussi la Prestation de compensation du handicap (PCH). La charge nette dans ce domaine représente 6,6 milliards d'euros en 2015, soit une hausse de 4,1%. Elle est donc bien supérieure à la dérive des prix, et l'évolution montre bien que la situation n'est toujours pas stabilisée, avec un nombre de bénéficiaires qui progresse tant en hébergement que dans le maintien à domicile. La charge nette relative à la PCH continue à croître de façon importante (+ 8,0% contre + 6,6% en 2014). Une hausse « considérable » selon le rapport de l'Odas, avec un montant cumulé de 1,7 milliard d'euros tous départements confondus. En 2015, dix ans après sa création, cette prestation destinée à rembourser les dépenses (humaines et techniques) liées à la perte d'autonomie connaît donc un regain, s'expliquant en partie par la hausse du nombre de bénéficiaires (+ 6,1%). Quant au montant moyen de la PCH, en légère diminution en 2014, il augmente en 2015 de 1,4 % et s'élève à 7 347 € par an. De son côté, l'Allocation compensatrice de tierce personne (ACTP), remplacée en 2006 par la PCH, connaît depuis cette date une baisse de sa dépense (- 4,4% en 2015). En effet, seules les personnes qui bénéficiaient de cette allocation avant 2006 ont pu la conserver. On observe donc une diminution du nombre d'allocataires principalement en raison de leur décès.
Principale charge : l'hébergement
Mais la principale charge des départements en matière de handicap porte sur l'hébergement (73% du total) ; elle augmente de 3,4% en raison de la progression du nombre de bénéficiaires (+ 2,3%), la création de places et la hausse du coût à la place. C'est pourquoi certains tentent de développer des modes de prise en charge alternatifs à l'internat classique à temps plein, tels que l'accueil de jour ou les colocations entre adultes handicapés donnant lieu à des mutualisations de PCH. Souvent moins coûteuses, ces solutions sont également plus souples et peuvent favoriser l'autonomie et l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap et répondre à l'évolution de leurs attentes. Toutefois, ces initiatives, souvent difficiles à mettre en œuvre en raison des montages financiers spécifiques qu'elles nécessitent, restent encore marginales au regard de l'ampleur des besoins qui fait craindre une pression financière toujours plus importante pour les départements dans les années à venir.
Enfin, face aux difficultés croissantes des MDPH à absorber l'augmentation des demandes, certains départements font état de leur inquiétude quant à un possible accroissement du soutien financier qu'ils devront apporter.
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