Electrosensible, son compteur retiré par décision de justice

Résumé : Victime d'électrosensibilité, reconnue comme un handicap depuis 2015, elle obtient en justice le retrait de son compteur d'eau "intelligent" qui avait aggravé ses symptômes. L'isolation de son appartement avait en partie été financée par la CDAPH.

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Le Tribunal de grande instance de Grenoble a ordonné mi-novembre 2016 en référé le retrait du compteur d'eau à radiofréquences du domicile d'une Iséroise électrosensible, a-t-on appris le 9 décembre près de son avocat Me Jean-Pierre Joseph et de l'association Next-Up. Dans ce jugement présenté comme « une première » par Me Joseph et dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal réclame que soient enlevés « le compteur d'eau installé dans l'appartement de Mme C. et celui installé éventuellement dans la chaufferie et de les remplacer par des compteurs avec relevé annuel ». Ces compteurs d'eau dits « intelligents » permettent de connaître à distance et en direct la consommation de chaque abonné, permettant ainsi l'abandon du relevé par des agents.

Réfugiée dans la cave

« Ma cliente a été diagnostiquée électro hyper-sensible et ses symptômes se sont aggravés après l'installation en 2012 de ce compteur dans son appartement », a déclaré à l'AFP son conseil. « Elle avait pris l'habitude de se réfugier dans la cave mais un compteur similaire a été installé dans la chaufferie de l'immeuble, la contraignant d'aller dormir dans sa voiture en pleine campagne », a-t-il poursuivi. Le tribunal précise dans sa décision que ne devront pas être installés des compteurs électrique Linky et de gaz Gazpar, qui reposent sur le même principe que le compteur d'eau incriminé, dans le logement de la plaignante. Il exclut aussi les compteurs recourant à la technologie CPL (courants porteurs en ligne) au motif que ces derniers dégagent des champs électriques et électromagnétiques.

La CDAPH finance l'isolation de son appartement

« Il convient de souligner que l'enlèvement des compteurs d'eau dégageant des ondes électromagnétiques ne résoudra que très partiellement les problèmes de santé de Mme C., (...) la plupart des pollutions hautes fréquences étant en partie dues aux diverses connections wifi des appartements de l'immeuble », souligne le juge. Me Joseph a précisé que pour se protéger notamment des ondes wifi, sa cliente a demandé que soient réalisés des travaux d'isolation de son appartement, dont une partie a été prise en charge par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de l'Isère.

Reconnu comme un handicap

Le coordinateur de l'association environnementale Next-Up, Serge Sargentini, a salué dans cette décision judiciaire « une avancée majeure pour la santé publique ». « Le tribunal a retenu non pas le risque mais l'atteinte à la santé et a aussi étendu explicitement sa décision à tous les compteurs avec émetteurs par radio-fréquences, système de comptage connecté Linky inclus », a-t-il ajouté dans un communiqué. En 2015, le Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse avait reconnu l'existence d'un handicap grave dû à l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques d'une Ariégeoise, qui avait ainsi obtenu le droit à une Allocation pour adulte handicapé (AAH) (articles en lien ci-dessous).

© klerik78/Fotolia

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Commentaires

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Le 13-12-2016 par Johannes :
Félicitations à la cour. Je salue ces juges. Liberté, égalité et fraternité sont les pierres angulaires de la vie digne!
Merci !!!
Ce texte a été traduit par Google.
Nous nous excusons pour toute erreur. :-)

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