Dans le train de réformes mené à grande vitesse par le gouvernement depuis quelques mois, l'APF (Association des paralysés de France) dit de cette mesure qu'elle est la « cerise sur le gâteau » : la baisse des aides apportées aux entreprises adaptées sur le budget 2018 (article en lien ci-dessous). En effet, même si 1 000 nouveaux contrats pourront bénéficier de l'aide au poste (financement par l'Etat égal à 80 % du Smic pour un temps plein), dans le même temps, le gouvernement décide la baisse de 4 % de l'enveloppe globale sur l'ensemble des contrats et de 22 % de la subvention spécifique qui permet de financer, notamment, le suivi socio-professionnel, l'accompagnement et la formation spécifiques de la personne handicapée, pour favoriser son adaptation à son poste de travail (article en lien ci-dessous).
Des entreprises ordinaires
En 2016, pour un financement de 23 000 postes, ce sont plus de 34 000 salariés en situation de handicap en contrat de travail et plus de 40 000 personnes qui œuvrent chaque année dans les EA. Rappelons que les 800 EA françaises sont des entreprises « ordinaires » qui emploient au minimum 80 % de personnes en situation de handicap, à différencier donc des Esat (Etablissements et services d'aide par le travail), secteur dit « protégé » qui relève du médico-social.
Situation critique
Pour le secteur adapté, les conséquences de cette mesure portée le 31 octobre 2017 devant les membres de la commission élargie de l'Assemblée nationale par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, pourraient s'avérer très lourdes. Une situation jugée même « catastrophique » par Alain Rochon, président de l'APF. Cette dernière prévient qu'elle risque de perdre entre 1.5 et 2 millions d'euros par an alors qu'elle « était retournée sur un résultat plutôt positif après des années de galère ». L'association et l'Unea (Union nationale des entreprises adaptées) partagent le même constat et déplore de la part du gouvernement « des confusions et une méconnaissance du modèle des EA et de leur utilité pour la Nation ». Elles assurent que ce dispositif agit de « façon durable pour l'inclusion » ; les salariés en situation de handicap ont un contrat de droit commun très majoritairement en CDI tandis que les conventions collectives de chaque branche sont appliquées. « Nous sommes innovants et notre modèle est pleinement entrepreneurial », assure l'Unea.
Des EA menacées
Pour l'APF, qui gère une cinquantaine d'établissements en France accueillant 4 200 salariés dont 3 800 en situation de handicap dans une trentaine d'activités, cette récente mesure menace des centaines d'EA à un moment où le milieu de travail non adapté n'est pas encore prêt à absorber ces travailleurs. « L'aide au poste est l'outil de financement de la compensation du handicap du salarié, explique à son tour l'Unea. Nier le besoin de compensation c'est refuser de prendre en compte le handicap. »
Pas d'économies
D'autant que ces coups de rabots pour alléger ponctuellement le budget ne permettent pas, à terme, de faire des économies. Ce serait même l'inverse… Ainsi, il a été démontré qu'un emploi retrouvé par une personne handicapée est générateur d'un gain social pour la collectivité de plus de 11 000 euros par an et par emploi créé. L'APF avance même le chiffre de 17 000 euros. C'est ce qu'on appelle le « coût évité », une notion que, selon Alain Rochon, « le nouveau monde n'a pas encore intégré ». Il explique que, par exemple en Espagne, ce système existe sans être contingenté… Il lance un défi au gouvernement : 100 000 travailleurs handicapés en emploi via les EA pour absorber une partie des 500 000 personnes handicapées actuellement au chômage. Cela permettrait, selon l'APF, d'économiser pas moins de 8 milliards d'euros par an.
Une lettre à Emmanuel Macron
Face à cette situation jugée critique, l'Unea s'est fendue d'une lettre adressée à Emmanuel Macron et Muriel Pénicaud le 6 novembre 2017. Ils réclament une rencontre permettant de leur expliquer ce modèle. En réponse, EnMarcheInclusion a aussitôt retweeté : « Non @UNEA_France, l'inclusion ce n'est pas de pérenniser des structures spécialisées, réservées aux personnes handicapées. » Leur rappeler qu'une EA est une entreprise du milieu « ordinaire »...
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