La justice face à l'autisme : une formation s'impose !

Résumé : Placements abusifs d'enfants autistes, parents accusés de maltraitance... La justice a parfois la main lourde lorsqu'elle est face à ces troubles méconnus. Le Gouvernement annexe donc au plan autisme des dispositifs pour former ses magistrats.

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Depuis des mois, le cas de Rachel défraye la chronique et agite les tribunaux (article en lien ci-dessous). Cette maman s'est vu retirer la garde de ses trois enfants autistes sur décision de justice sous prétexte qu'elle provoquait leurs symptômes. Dès août 2015, la  situation de cette famille mobilise le milieu associatif (127 associations au total) qui y voit un cas emblématique de placement abusif dû à une méconnaissance de ce handicap.

Maltraités ou Asperger ?

Depuis, les trois enfants ont été diagnostiqués autistes Asperger par le Centre de ressources autisme Rhône-Alpes. Or, en janvier 2016, lors de l'audience d'appel, le ministère public a demandé le maintien du placement et de la séparation de la fratrie. Décision renouvelée le 24 juin. Les associations dénoncent les « dysfonctionnements » de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et une « vision préhistorique de l'autisme » basée sur une approche psychanalytique. Et, plus globalement, des « dérapages qui ont déjà fait l'objet de plusieurs rapports officiels depuis 15 ans », et qui touchent souvent des mamans seules. Comment, dans ce contexte, aider la justice à faire la différence entre des troubles neurologiques et la maltraitance parentale, voire les conséquences d'un syndrome de Münchhausen par procuration -ce dont des experts psychiatres continuent d'accuser Rachel- ? Ces suspicions ne concernent d'ailleurs pas seulement l'autisme ; certains parents d'enfants atteints par exemple de la maladie des os de verre (les os se brisent en morceaux) sont parfois suspectés de mauvais traitements. D'autres handicaps encore...

Des connaissances insuffisantes

Pour éviter ce genre de « malaise», en avril 2016, le gouvernement a souhaité ajouter au Plan autisme 2013-2017 une « Fiche nouvelle action » qui porte le N°38. Elle vise à prendre en compte les spécificités des troubles du spectre de l'autisme dans le processus de décisions en protection de l'enfance. En d'autres termes, à sensibiliser les magistrats et les professionnels concernés à ce type de troubles visiblement encore méconnus. Le texte affirme en effet « qu'ils ne disposent pas tous de la formation et des informations actualisées sur les troubles du spectre de l'autisme (TSA), ni des contacts, relais et ressources spécialisés et compétentes sur le territoire leur permettant de prendre en compte de façon éclairée les spécificités des TSA dans le cadre de leurs missions ». Cette situation peut alors conduire à des décisions en contradiction avec l'intérêt de l'enfant et générer des informations préoccupantes ou des signalements qui ne tiennent pas compte de son handicap et des difficultés rencontrées par les familles. Certains comportements peuvent en effet être interprétés comme la conséquence de maltraitance alors qu'ils sont spécifiques aux troubles du spectre de l'autisme. Comment faire la part des choses ?

Une carence dans l'offre d'accompagnement

Le texte constate également que les difficultés de comportement repérées peuvent s'expliquer par une carence de l'offre d'accompagnement adapté aux TSA, notamment les interventions recommandées par la Haute autorité de santé et l'ANESM en mars 2012, l'état des connaissances scientifiques en 2010 et les recommandations portant sur le diagnostic d'autisme chez l'enfant de 2005. L'objectif de cette annexe est donc, par ailleurs, de proposer pour l'ensemble des professionnels de la protection de l'enfance et de la justice des outils pour pouvoir soutenir les parents et répondre aux demandes éventuelles d'accompagnement de leur enfant avec TSA, tout en exerçant de façon éclairée leur mission d'identification de danger ou de danger potentiel. Tous les professionnels sont concernés par cette question : ceux impliqués dans le premier niveau d'informations préoccupantes, les services qui conduisent les mesures judiciaires, les magistrats, les enseignants, les experts judiciaires.

Onze actions au programme

Onze actions au total doivent être menées, notamment des programmes de formation continue sur l'autisme et le développement des connaissances des magistrats et juges pour enfants en matière de handicap et de santé. Pour ce faire, l'annexe prévoit d'organiser régulièrement une conférence sur l'autisme au sein des écoles de la magistrature. Les professionnels devront également pouvoir s'appuyer sur des outils communs, comme des grilles de signaux d'alerte ou un guide, qui permettront de faciliter le repérage de l'autisme et rendront ainsi plus fiables les signalements. Enfin, le texte prévoit la désignation d'un médecin référent protection de l'enfance au sein du département pour une meilleure prise en compte des besoins de l'enfant ; les parents pourront exprimer leur point de vue lors de l'évaluation et être assistés d'un tiers.

Un comité spécifique, interministériel, a été installé dès le mois de mai pour 2016 décliner ce plan et en assurer le suivi opérationnel. Le comité de suivi s'est réuni le 15 juin. Le Défenseur des droits a été associé à l'élaboration de cette annexe et peut, lui aussi, suivre sa mise en œuvre.

© Maria B./Fotolia

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Commentaires

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Le 23-06-2016 par alautis :
Malheureusement les placements abusifs d'enfants ne sont pas seulement cantonné au seul symptôme de l'autisme, mais aussi à des maladies imaginaires, sortie tout droit de l'esprit machiavélique de l'ASE et de s'en servir comme prétexte fallacieux devant un juge peu regardant, pour en déclencher un placement abusif. 68000 enfants sont concernés en France depuis de nombreuses années, mais le sujet reste tabou, concernant cette administration maltraitante. Il serait tant que les parents s'unissent et ne soit plus dans la rivalité (mon cas est pire), concernant ce grave génocide. Allez sur les sites associatif ou collectif de parents, afin de vous faire une idée de l'ampleur des dégâts.

Le 24-06-2016 par Bru :
Rachel a été diagnostiquée par un expert psychiatre au terme d'une enquête médico-sociale comme souffrant du Syndrome de Münchhausen par Procuration . Cf. DSM-IV-TR et CIM 10.
C'est un trouble rare, certes, mais qui conduit parfois jusqu'à l'infanticide certains parents qui en sont atteints.
Les mesures d'assistance éducative prises par les juges dans l'intérêt des enfants et des parents après enquêtes approfondies - comme le préconise le CRC de l'ONU en cas d'allégation de maltraitance - n'ont donc absolument rien d'abusif.

Le 24-06-2016 par Bru :
@alautis :
Le seul sujet "tabou" dans cette affaire "Rachel", c'est celui de la maltraitance qu'une mère diagnostiquée "SMPP" (souffrant du Syndrome de Münchhausen Par Procuration) inflige à ses propres enfants.

Pourquoi un tel tabou ?
Les mères seraient-elles forcément "au -dessus de tout soupçon" du seul fait qu'elles affirment "aimer" leurs enfants ?


Heureusement pour tous ces enfants et aussi pour leurs mères et pour leurs pères, des mesures de protection et d'assistance éducative existent qui ont été ordonnées et mises en œuvre à temps, "après enquête approfondie" comme le rappellent les recos du CRC de l'ONU de février 2016 en cas d' "allégation de maltraitance".


Le 24-06-2016 par bidouille :
Il est évident qu'il faut attaquer cet expert qui ne tiens pas a jour ses connaissances en matière d'autisme. Comme cela a été fait en Angleterre concernant ce syndrome utilisé a tord et a travers des qu'un parent d'enfant autistes n'est pas conciliant avec les institutions.

Le 27-06-2016 par Ruffine :
il y a pas que pour l ' autisme , j' ai une fille handicapée moteur cérèbraux , et on sa bat pour elle depuis 5 ans , pour une injustice ( dessaisie de ses droits, et la justice est in compétante avec grave génocide , il accuse notre fille , qui est y pour rien , et na rien fais , donc ont y arrive pas a n 'en sortir de cette infernal procédure, et de cette injustice de la part de cette administration qui est indifférente a nous defendre, si vous plais ont voudrais se faire entendre , de la grave situation de notre fille ..

Le 30-06-2016 par chanel :
@Bru :
Le SMPP n'EXISTE PAS sous ce nom dans le DSM5 ni la CIM10 !
voir  Production ou feinte intentionnelle de signes ou de symptômes physiques ou psychologiques  classée dans  trouble de symptôme somatique et troubles connexe pour DSM 5 ou F68.1 pour CIM 10.

Comment un tiers peut provoquer des troubles neurologiques factices, comme une hypo ou hyperglycémie ?
Selon le Docteur Fuentes, éminent pédopsychiatre Européen, le SMPP ne peut pas concerner l'autisme, et aucun cas n'a jamais été décrit dans la littérature internationale.
L'experte psychiatre ne connaît pas l'autisme : elle a certifié par écrit qu'aucun des enfants n'était autiste, alors que l'un était déjà diagnostiqué par le CRA de Lyon, et que quelques semaines après, le même CRA confirmait le diagnostic pour les deux autres. Et elle a affirmé que Trouble Envahissant du Développement était différent de Trouble du Spectre Autistique : Etat des Connaissances par la HAS et la FFP en 2010 : ce sont de parfaits synonymes

Le 30-06-2016 par chanel :
Après la découverte d'un trouble neurodéveloppemental congénital et souvent héréditaire chez un enfant, la mère constate que ses deux autres enfants présentent un certain nombre de symptômes similaires sur lesquels aucun professionnel de santé n'avait encore posé d'hypothèse. Devant le refus d'un pédopsychiatre local de les adresser au CRA, l' association à laquelle elle adhère l'oriente vers d'autres professionnels mieux formés.
C'est ce que la pseudo-experte désigne comme « nomadisme médical » (terme utilisé à dessein pour conforter son peudo-diagnostic de SMPP  : demander un deuxième avis est fortement rcommandé par les médecins eux-mêmes et n'a jamais constitué de « nomadisme médical » ). Puis elle assimile ces simples doutes parfaitement jusitifiés- de la mère, à la production chez eux des symptômes factices. Exiger un diagnostic devant des symptômes objectifs n'a jamais été constitutif de SMPP Revoyez le processus qui caractérise le SMPP, elle est à côté de la plaque !

Le 03-07-2016 par Bru :
"Enfants maltraités par leur mère diagnostiquée par un expert psychiatre comme présentant un SMPP : des mesures de protection des enfants par éloignement de leur mère et d'assistance éducative à la mère et aux enfants s'imposent !"

Les enfants vont mieux depuis qu'ils bénéficient des mesures d'éloignement de leur mère et de leur père décidées par les juges après enquêtes et expertises médicales et
sociales.
Mais curieusement, cela n'intéresse personne ici, même pas leur mère...

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