Démarches MDPH : nouveau formulaire le 1er sept 2017

Résumé : À compter du 1er septembre 2017, les demandes adressées à une MDPH se feront sur un nouveau formulaire. Il sera progressivement généralisé à l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019.

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À partir du 1er septembre 2017, changement de formulaire pour toute personne qui souhaite faire une demande auprès de sa MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Exit le 13788*01 ; le nouveau document porte le N° cerfa 15692*01. Ainsi en a décidé un arrêté du 5 mai 2017, publié au JO le 11 (en lien ci-dessous). Ce nouveau formulaire, plus détaillé, sera déployé progressivement sur l'ensemble du territoire ; il incombera à chaque MDPH de décider sa date de mise en place. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien modèle.

Quelles aides concernées ?

Ce document de 20 pages (contre 8 pour le précédent), certes plus long mais aussi plus clair selon certains usagers, est nécessaire pour demander un certain nombre d'aides :

  • L'allocation adulte handicapée (AAH)
  • L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
  • La carte mobilité inclusion (CMI)
  • L'orientation vers un établissement ou service médico-social
  • La prestation de compensation du handicap (PCH)
  • Le renouvellement d'une allocation compensatrice (ACTP et ACFP)
  • L'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse des parents au foyer
  • La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
  • L'orientation professionnelle et/ou formation
  • Le projet personnalisé de scolarisation et les parcours et aides à la scolarisation.

Un nouveau certificat médical aussi

A noter que cette demande doit, entre autres, être accompagnée d'un certificat médical de moins de 6 mois qui, lui aussi, a été modifié le 7 mai 2017 (date de sa publication au Journal officiel). Portant le numéro Cerfa 15695*01, il remplace l'ancienne version Cerfa 13878*01 datant de 2009 (article en lien ci-dessous).

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Commentaires

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Le 15-05-2017 par bonsens :
20 pages contre 8 précédemment. Au prochain changement, ce sera logiquement 50 pages.
Quand on voit les médecins et les spécialistes remplir les certificats actuels avec désinvolture, beaucoup de patients vont surement tomber de haut lors des renouvellements de prestations.
Ce qui est déjà le cas, tant les départements et les MDPH sont plus préoccupés par les restrictions budgétaires que par la justice sociale, si tant que ce terme est encore un sens...

Le 15-05-2017 par Girondine :
Coïncidence,incompétence ou je m'en-foutisme ? Reçu ce matin un 3ème refus de la demande de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). 3ème refus pour mon fils, jeune homme reconnu handicapé !!! Dois-je refaire une 4ème demande avec ce nouveau formulaire ? Je l'avoue : Ecoeurée et incompréhension totale devant ce 3ème refus !!!
S O S d'une terrienne en détresse qui essaie de donner une vie acceptable à son fils !

Le 15-05-2017 par michel :
encore plus de paperasse
ne serait il pas plus intelligent de faire un certificat médical d'une validité d'un ans ou plus pour les handicap lourd et irréversible .les médecins sont déborder par la paperasse inutile et souvent assez complexe a remplir

Le 16-05-2017 par Lilouw :
Pour des démarches qui devaient être simplifiées!!!! On passe de 8 pages à 20 et je crains très fortement le durcissement des réponses pour nos demandes....

Le 16-05-2017 par Sananda1 :
Mon médecin me remplit le certificat médical quand il est en congé impossible de le remplir pendant son temps de consultation car bien trop long et il veut le faire bien car en règle générale ils le font à la va-vite car c'est très long de le remplir du coup beaucoup ne perçoivent pas l'aha ou autre alors qu'il devrait y avoir droit.

Le 16-05-2017 par kiki :
n'inmporte quoi, mon médecin rechigne déjà à faire le renouvellement, je ne préfère même pas imaginer l'accueil quand il y aura 50 pages!!!!

Le 16-05-2017 par Jean :
Bientôt la MDPH nous demandera de faire repousser nos jambes, tronc cérébral, etc.

Le 16-05-2017 par Cathy COEURDANGE :
C'est abhérant de passer de 8 pages à 20 ! Où est la simplification ? Ne pourraient-ils pas éviter toute cette foutue paperassie au dossier dont le handicap n'a plus aucune évolution possible plutôt que de continuer à nous faire remplir des papiers pour dire la même chose à chaque fois. Ne pensent-ils donc pas que les médecins vont grincer des dents ? Pfff, où va t'on .... beaucoup vont se décourager.

Le 16-05-2017 par bonsens :
"Je juge les régimes politiques à la quantité de nourriture qu'ils donnent à chacun, et lorsqu'ils y attachent un fil quelconque, lorsqu'ils y mettent des conditions, je les vomis: les hommes ont le droit de manger sans conditions".

La promesse de l'aube, Romain Gary

Le 16-05-2017 par Pindaro :
C'est de la folie faut arrêter ce délire de papiers qui ne sert à rién !

Le 16-05-2017 par Roux :
Que de paperasseries en France. Je me mets à la place de toutes ces familles qui sont dans la souffrance au quotidien. Ne peut on pas y remédier. À quoi cela sert. Surtout que vous connaissez tous les dossiers de ces parents il me semble. À quand un ministère du handicap, à quand la simplification des demandes des parents. Mettez vous à leurs places ne serait ce qu'une journée. Bien à vous. Marie Aline Roux

Le 17-05-2017 par yessad boualem :
tjrs probleme.

Le 17-05-2017 par eclaireur :
Je vois que certains confondes , ce ne sont pas les MDPH qui ont décidés de changer les formulaires, ce changement vient de la CNSA (caisse national de la solidarité et de l'autonomie) qui chapotent l'ensemble des MDPH.
Les MDPH n'ont pas le choix.
je vous invite toutes et tous à interpeller vos futurs députés avant les élections législatives sur ce problème.

Le 17-05-2017 par riton34140 :
ce que j'aimerai savoir c'est comment en 25 ans d'handicap, apres de multiples demandes la caf n'a jamais été capable de me dire pourquoi le montant de l'AAH changeait d'un mois sur l'autre, sans changement de situation.

Le 19-05-2017 par Anissa :
Et encore des complications, franchement ils s'en prennent encore une fois aux handicapés, au lieux de ne faciliter les démarches ettttt ben c'est l'inverse.

Le 22-05-2017 par Katy :
Au lieu d'augmenter de supprimer le salaire du conjoint dans le calcul de l'AAH (qui serait une bonne chose) on va encore remplir plus de papiers !!! super !!! on se moque des handicapés

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