Démarches MDPH : nouveau formulaire le 1er sept 2017

Résumé : À compter du 1er septembre 2017, les demandes adressées à une MDPH pourront se faire sur un nouveau formulaire. Il sera progressivement généralisé à l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019.

Par , le 

Lire les réactions et réagissez !

À partir du 1er septembre 2017, changement de formulaire pour toute personne qui souhaite faire une demande auprès de sa MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Exit le 13788*01 ; le nouveau document porte le N° cerfa 15692*01. Ainsi en a décidé un arrêté du 5 mai 2017, publié au JO le 11 (en lien ci-dessous). Attention : ce nouveau formulaire, plus détaillé, ne sera pas immédiatement déployé sur l'ensemble du territoire ; il incombera à chaque MDPH de décider sa date de mise en place. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien modèle.

Quelles aides concernées ?

Ce document de 20 pages (contre 8 pour le précédent), certes plus long mais aussi plus clair selon certains usagers, est nécessaire pour demander un certain nombre d'aides :

  • L'allocation adulte handicapée (AAH)
  • L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
  • La carte mobilité inclusion (CMI)
  • L'orientation vers un établissement ou service médico-social
  • La prestation de compensation du handicap (PCH)
  • Le renouvellement d'une allocation compensatrice (ACTP et ACFP)
  • L'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse des parents au foyer
  • La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
  • L'orientation professionnelle et/ou formation
  • Le projet personnalisé de scolarisation et les parcours et aides à la scolarisation.

Un nouveau certificat médical aussi

A noter que cette demande doit, entre autres, être accompagnée d'un certificat médical de moins de 6 mois qui, lui aussi, a été modifié le 7 mai 2017 (date de sa publication au Journal officiel). Portant le numéro Cerfa 15695*01, il remplace l'ancienne version Cerfa 13878*01 datant de 2009 (article en lien ci-dessous).

Lire les réactions et réagissez !  

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Sur Handicap.fr

Sur le web

"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

Réagissez à cet article

Le 15-05-2017 par bonsens :
20 pages contre 8 précédemment. Au prochain changement, ce sera logiquement 50 pages.
Quand on voit les médecins et les spécialistes remplir les certificats actuels avec désinvolture, beaucoup de patients vont surement tomber de haut lors des renouvellements de prestations.
Ce qui est déjà le cas, tant les départements et les MDPH sont plus préoccupés par les restrictions budgétaires que par la justice sociale, si tant que ce terme est encore un sens...

Le 15-05-2017 par Girondine :
Coïncidence,incompétence ou je m'en-foutisme ? Reçu ce matin un 3ème refus de la demande de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). 3ème refus pour mon fils, jeune homme reconnu handicapé !!! Dois-je refaire une 4ème demande avec ce nouveau formulaire ? Je l'avoue : Ecoeurée et incompréhension totale devant ce 3ème refus !!!
S O S d'une terrienne en détresse qui essaie de donner une vie acceptable à son fils !

Le 15-05-2017 par michel :
encore plus de paperasse
ne serait il pas plus intelligent de faire un certificat médical d'une validité d'un ans ou plus pour les handicap lourd et irréversible .les médecins sont déborder par la paperasse inutile et souvent assez complexe a remplir

Le 16-05-2017 par Lilouw :
Pour des démarches qui devaient être simplifiées!!!! On passe de 8 pages à 20 et je crains très fortement le durcissement des réponses pour nos demandes....

Le 16-05-2017 par Sananda1 :
Mon médecin me remplit le certificat médical quand il est en congé impossible de le remplir pendant son temps de consultation car bien trop long et il veut le faire bien car en règle générale ils le font à la va-vite car c'est très long de le remplir du coup beaucoup ne perçoivent pas l'aha ou autre alors qu'il devrait y avoir droit.

Le 16-05-2017 par kiki :
n'inmporte quoi, mon médecin rechigne déjà à faire le renouvellement, je ne préfère même pas imaginer l'accueil quand il y aura 50 pages!!!!

Le 16-05-2017 par Jean :
Bientôt la MDPH nous demandera de faire repousser nos jambes, tronc cérébral, etc.

Le 16-05-2017 par Cathy COEURDANGE :
C'est abhérant de passer de 8 pages à 20 ! Où est la simplification ? Ne pourraient-ils pas éviter toute cette foutue paperassie au dossier dont le handicap n'a plus aucune évolution possible plutôt que de continuer à nous faire remplir des papiers pour dire la même chose à chaque fois. Ne pensent-ils donc pas que les médecins vont grincer des dents ? Pfff, où va t'on .... beaucoup vont se décourager.

Le 16-05-2017 par bonsens :
"Je juge les régimes politiques à la quantité de nourriture qu'ils donnent à chacun, et lorsqu'ils y attachent un fil quelconque, lorsqu'ils y mettent des conditions, je les vomis: les hommes ont le droit de manger sans conditions".

La promesse de l'aube, Romain Gary

Le 16-05-2017 par Pindaro :
C'est de la folie faut arrêter ce délire de papiers qui ne sert à rién !

Le 16-05-2017 par Roux :
Que de paperasseries en France. Je me mets à la place de toutes ces familles qui sont dans la souffrance au quotidien. Ne peut on pas y remédier. À quoi cela sert. Surtout que vous connaissez tous les dossiers de ces parents il me semble. À quand un ministère du handicap, à quand la simplification des demandes des parents. Mettez vous à leurs places ne serait ce qu'une journée. Bien à vous. Marie Aline Roux

Le 17-05-2017 par yessad boualem :
tjrs probleme.

Le 17-05-2017 par eclaireur :
Je vois que certains confondes , ce ne sont pas les MDPH qui ont décidés de changer les formulaires, ce changement vient de la CNSA (caisse national de la solidarité et de l'autonomie) qui chapotent l'ensemble des MDPH.
Les MDPH n'ont pas le choix.
je vous invite toutes et tous à interpeller vos futurs députés avant les élections législatives sur ce problème.

Le 17-05-2017 par riton34140 :
ce que j'aimerai savoir c'est comment en 25 ans d'handicap, apres de multiples demandes la caf n'a jamais été capable de me dire pourquoi le montant de l'AAH changeait d'un mois sur l'autre, sans changement de situation.

Le 19-05-2017 par Anissa :
Et encore des complications, franchement ils s'en prennent encore une fois aux handicapés, au lieux de ne faciliter les démarches ettttt ben c'est l'inverse.

Le 22-05-2017 par Katy :
Au lieu d'augmenter de supprimer le salaire du conjoint dans le calcul de l'AAH (qui serait une bonne chose) on va encore remplir plus de papiers !!! super !!! on se moque des handicapés

Le 21-07-2017 par catou47 :
C'est incroyable à notre époque de voir tous ce gâchis et dépense inutile, pour justifier de l'invalidité de ceux qui réclament leur droit...tous ces ministères n'ont rien à faire des gens malades..Quelle honte !

Le 27-07-2017 par didine :
Je suis à 80 % depuis 1990 , et je viens de recevoir un refus pour la 1 ère fois. Pourvu que mon médecin ne soit pas en congé. Pour joindre un certidicat ophtalmo, et orl, impossible d'avoir un rdv en 2 mois. Ils se fichent de nous. En plus, c'est les vacances. Une amie est dans le même cas. Alors, pour décourager , pourquoi pas plus de pages à remplir. Tout est bon...Courage.

Le 27-07-2017 par Brigitte :
Un an d attente pour une carte de stationnement et d invalidité demandée par l hôpital Foch.dossier enregistré le 6 mars 2017.C est une honte! Devons nous rester enfermé s faute de ne pouvoir nous garer ??????

Le 30-07-2017 par Marie lecocq :
Bjr moi dossier d avril 2017 accordé le 6 juin et bien dans 4 j ça fera 2 mois que c est accepté à l écran statut travailleur et la carte priorité et stationnement et j ai tjrs pas le courrier alors qu on est à l heure informatique 2 mois pour m envoyer la confirmation et donc si après c est l imprimerie nationale qui doit m envoyer un courrier et que dois ensuite renvoyer ma photo c est fou....le délai court puisque j ai l accord mais j ai pas de papier qui le prouve. Bref....

Le 30-07-2017 par Marie lecocq :
Il a fallu une demi heure pour le dossier de 8 pages perso avec mon docteur alors 50 il va nous faire payer 3 consultation ou ne voudra plus compléter les dossier de reconnaissance s attaquant à perdre autant de temps

Le 28-08-2017 par Madjou92 :
À quand une manifestation nationale à Paris de tous les handicapés de France?, existe-t-il une fédération national?

Le 28-08-2017 par Isa03 :
Cela ne change rien, idem pour les 20 pages au lieu des 8 sur les dossiers actuels, donc cela ne sert à rien !! Par contre ce n'est pas le certificat médical qui va contenir 20 pages, donc pour le médecin c'est la même chose...

Le 28-08-2017 par cesar :
Moi j'ai mon mari qui c'est fait licencier par la medecine du travail pour incapicité de travail

atteint de plus accident transitoire cerébraux d'origine spychomatique à ce jour les organismes pour handicapés ne veulent pas se prononcer pour le reclasser ou est la logique quand au dit qu'on insert les handicapé

Le 29-08-2017 par Benevolo7634 :
Bjr... Le papier ne refuse pas l'encre ! La preuve 20 pages à remplir au lieu de 8.Les technocrates de la paperasse ont besoin de soins urgents ou de camisole !

Le 30-08-2017 par chantal70 :
moi je me demande combien de pages ils vont lire car sur les 20 pages puisque sur les 8 ils ne les lisaient pas toutes

Le 30-08-2017 par guehl :
toujours des papiers il y en a mare de faire et refaire on sait bien qu'on ira jamais mieux que pour l'instant notre maladie n'est pas gérable alors pourquoi nous embêter sans cesse comme ça

Le 30-08-2017 par Rom1 :
Avant de râler, est ce que quelq'un l'a seulement téléchargé et lu?!

Le 30-08-2017 par Didier b. :
déjà le premier formulaire était un chemin de croix à remplir. Je n'ose imaginer ce que sera ce nouveau document et qui sera d'accord pour le remplir. Les politiques sont finalement tous les mêmes avec des belles promesses et des revalorisation mais combien d'entre nous amèneront cette folie administrative jusqu'à son acceptation. On voudrait nous faire culpabiliser d'avoir un enfant handicapé que l'on ne s'y prendrai pas autrement. Comme si ce n'était déjà pas assez difficile et éprouvant à remplir temps pour les parents que pour l'enfant et les divers spécialistes qu'il va falloir encore venir titiller pour gribouiller du papier. Il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et en mauvaise santé en France ça c'est très gentil de nous de nous le rappeler.

Remercions au passage toutes ces têtes pensantes qui ne font cela que dans l'espoir d'un abandon de procédure des parents qui voudrait essayer de s'en sortir.

Pitoyable.

Le 01-09-2017 par Schmitt Luttmann :
Halte à la bureaucratie, simplifions les choses, ne nous mettez pas des formulaires à je ne sais pas

Le 01-09-2017 par Dwaralin :
Le nouveau formulaire est certes plus long, mais tout n'est pas à remplir, c'est clairement expliqué en haut de chaque page : demande concernant le professionnel? la scolarité? renseignements obligatoires ou non (si renouvellement)?

N'hésitez pas à vous rapprocher de vos points d'accueil MDPH, les gens qui y bossent sont là pour expliquer les formulaires et répondre à vos questions.

Pour le certificat médical c'est sûr que ça rajoute une couche aux médecins généralistes...

Le 02-09-2017 par arthurine :
Bonjour, comment savoir quand ce nouveau formulaire sera actif dans notre département ? merci

Le 02-09-2017 par Dany :
Nouveau formulaire, nouvelle punition.
ça me fait penser àux punition bêtes et inutiles au primaire,
Copier, recopier, remplir des pages.
Objectif dit louable mais totalement punitif.
Les divers formulaires sont de plus en plus contraignant et inutiles n'ayant pour autre but que de décourager ç faire valoir les droits.
Voilà la punition du handicap.

Le 03-09-2017 par Marie :
Bonsoir aide svp. Une personne est reconnu handicapée alors que c'est faux j'ai des preuves à l'appuie que faire qui contacté comment denoncer... merci pour vos réponses..

Le 04-09-2017 par BJM :
quand on pense que la France, doit être un des seul pays au monde, à avoir eu un secrétaire d'état à la simplification administrative, ça fait rêver...
à part trouver entre les lignes de cet imbroglio des raisons de refuser des demandes, sous des prétextes douteux et discutables je ne vois pas lintérêt

Le 05-09-2017 par spascal67 :
Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, a annoncé ce mardi sur RMC que l'allocation adulte handicapé (AAH) serait revalorisée pour atteindre au "moins 900 euros".

Sans donner un chiffre définitivement arrêté, elle a précisé que cette revalorisation devrait intervenir en 2018. "Le président de la République s'est engagé à faire sortir de la pauvreté plus d'un million de personnes qui touchent l'allocation adulte handicapé", a-t-elle expliqué en ajoutant que l'annonce sera faite dans lors d'un comité interministériel du handicap, organisé le 20 septembre.

Cette allocation est actuellement de 810,89 euros. Lorsqu'il était candidat à la présidentielle, Emmanuel Macron avait promis une réévaluation de 100 euros pour l'allocation à taux plein.

Le 06-09-2017 par Pierrot :
Pour répondre à madjou92 il existe la FNATH Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés qui vous aide à monter vos dossiers pour toute démarche administrative

Le 19-09-2017 par Ninil :
Faut vraiment arête d'harce les handicapés malades avec des documents qui ne sert à rien .

Le 21-09-2017 par Gadget :
Passé aujourd'hui à la mdph 64. Ils ne sont même pas au courant qu'il y a un nouveau dossier, ils m'ont donné l'ancien. Le pire c'est que mon médecin traitant à refusé de remplir l'ancien formulaire me disant qu'il lui faut le nouveau modèle et que c'est lui qui m'a retourner vers la mdph. Réponse de la mdph ils ne savent rien de tout cela pour eux le seul formulaire est l'ancien ! !!
Que faire? J'avoue que je suis totalement perdue et désemparée.

Le 27-09-2017 par Ninil :
Ils faut absolument considère que une personne handicapée est une personne malade geavement souffrante que veut t'ils ce Gouvernement ... pénalise stigmatisé une certaine catégorie de personne fragile au lieu de faire simplifié les démarches Administative et dans un foyer. De couple chaqu'un doit vivres de ces Droits propre au lieux De dépendre. De l'autre conjoint .

Le 08-10-2017 par MAGRISO :
Je pense que le nouveau formulaire demande une clarté, une visibilité à la personne handicapée pour le compléter. Il y a de plus en plus d'abus ! Seul le médecin traitant doit fournir un certificat médical complet et signé de sa propre main. Inutile de râler. Dans la vie il y a toujours des changements. S'ils sont négatifs, nous avons le droit de faire partager les avis. Si problèmes, nous demandons un accompagnement!

Soumettre votre avis

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.

Haut

Recevez la newsletter Handicap.fr