Enfant handicapé par la Dépakine : vers une indemnisation ?

Résumé : Face aux malformations et troubles de développement causés chez l'enfant par le valproate, l'État veut mettre en place un fonds pour accélérer l'indemnisation des femmes touchées pendant la grossesse. "Que ça ne traîne pas ", assure la ministre.

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L'État discutera avec le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis sur les montants d'indemnisation face aux malformations et troubles de développement causés par le valproate, substance prescrite pendant un demi-siècle contre l'épilepsie et les troubles de l'humeur mais dangereuse pour les foetus, a annoncé le 25 juin 2018 la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Elle était interrogé sur France Inter au sujet de la Dépakine de Sanofi et d'autres médicaments responsables depuis 1967, selon l'Assurance maladie et l'Agence du médicament (ANSM), de malformations chez 2 150 à 4 100 enfants, et de troubles neuro-développementaux chez 16 600 à 30 400 enfants (articles en lien ci-dessous).

En toute transparence

"On a évidemment les moyens, les discussions auront lieu. Je rappelle que c'est la première fois que c'est comme cela : c'est que plutôt que les familles se retournent vers l'industriel, l'État met en place un fonds pour accélérer les choses, et que ça ne traîne pas. Et ensuite c'est à l'État de se retourner vers les personnes en faute, évidemment", a-t-elle déclaré. Les chiffres sont issus d'une "étude qui est faite sur les bases de données de l'Assurance maladie et qui montre que les femmes qui ont pris la Dépakine, mais également d'autres anti-épileptiques, ont des risques très importants d'avoir des enfants qui ont soit des malformations, soit des troubles du neuro-développement. Et c'est une étude qui montre que l'État veut faire toute la transparence sur cette affaire", a-t-elle ajouté.

Sur fonds publics

Dans un premier temps, les indemnisations devraient se faire sur fonds publics, a expliqué la ministre à un auditeur, père d'un enfant handicapé à cause de ce médicament. "Ce qui compte pour moi, et c'est l'urgence, c'est que ces familles d'abord connaissent le risque, et donc puissent se tourner vers l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux), et puissent être indemnisés. L'urgence, c'est que Monsieur et que les autres familles dans le même cas soient indemnisés pour être aidés. Et Sanofi c'est le travail de l'État", a expliqué Mme Buzyn. "C'est vraiment une situation épouvantable (...) C'est dramatique et j'imagine votre souffrance", a-t-elle souligné.

Valproate interdit à certaines femmes

L'Association des victimes de la Dépakine, l'Apesac, avait rappelé le 22 juin, lors de la parution de la première estimation officielle du nombre de personnes touchées, qu'elle estimait "nécessaire que le laboratoire Sanofi assume ses responsabilités". Un porte-parole du groupe Sanofi a précisé à l'AFP dans la nuit du 25 au 26 que, jusqu'à ce jour, "aucune discussion n'a été possible". Tous les médicaments au valproate sont aujourd'hui interdits aux femmes enceintes et en âge de procréer, sauf exception dans des cas d'épilepsie particuliers.

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