Moussaron : une association mise en examen pour diffamation

Résumé : La présidente d'une association de défense des droits des personnes handicapées a été mise en examen pour diffamation pour des propos critiques tenus dans les medias à l'égard de l'Institut de Moussaron. 140 asso protestent.

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Céline Boussié le pressentait à la réception de sa convocation la semaine dernière (article en lien ci-dessous). Présidente de l'association Handi'Gnez-Vous !, elle a été entendue le 14 septembre 2015 par un juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, à la suite de deux plaintes déposées en mai et en juillet par l'Institut médico-éducatif (IME) de Condom (Gers), ou « Maison d'enfants de Moussaron ». Ces plaintes concernaient des propos, tenus lors de deux émissions des chaînes Europe 1 et LCI en février et en mars, dans lesquels Mme Boussié critiquait les conditions d'accueil des résidents handicapés.

Une grave atteinte à la liberté d'expression

Elle sera renvoyée devant tribunal correctionnel à une date encore inconnue, a précisé à l'AFP son avocate, Me Nadège Beauvais-Labadens. « On est sidérés », a réagi Mme Boussié en sortant de l'audition. « On n'a fait que rapporter des faits prouvés », a-t-elle poursuivi, citant « le rapport de l'Agence régionale de santé (ARS) » et la plainte de la ministre déléguée aux personnes handicapées d'alors, Marie-Arlette Carlotti. « C'est une grave atteinte à la liberté d'expression » et « aux associations », s'est-elle insurgée. Environ un millier de personnes ont signé une pétition en ligne, notamment le sportif Philippe Croizon, et 140 associations ont apporté leur soutien à l'association.  Avec le renvoi en correctionnelle, « c'est la première fois que l'on va pouvoir débattre du contenu du rapport de l'ARS », s'est cependant félicitée Me Beauvais-Labandens.

Moussaron : au cœur d'une vive controverse

La « Maison d'enfants de Moussaron » s'était retrouvée en 2013 au coeur d'une vive et douloureuse controverse sur les conditions dans lesquelles étaient accueillis et traités ses pensionnaires, atteints de déficience intellectuelle ou de multiples handicaps (articles en lien ci-dessous). Fin 2013, l'établissement avait été placé sous l'autorité d'un administrateur provisoire en raison de « graves dysfonctionnements dans les conditions d'installation et de fonctionnement » constatés par l'Agence régionale de santé (ARS). En mai 2015, un collectif d'associations avait protesté contre le classement sans suite de neuf des dix plaintes qui visaient l'institut, la justice n'ayant pas trouvé de preuves de maltraitance ni de détournements (article en lien ci-dessous).

Quelle liberté pour les lanceurs d'alerte ?

Mme Boussié « ne devrait pas être inquiétée quand elle joue un rôle de lanceur d'alerte », a estimé le conseiller régional du Parti de Gauche Guilhem Serieys, qui s'est déplacé au tribunal. « L'urgence, c'est qu'elle ne soit pas inquiétée mais c'est aussi plus de transparence dans les structures médico-sociales », a-t-il ajouté.

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