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L'ONU appelle la France à protéger ses enfants handicapés

Résumé : L'Onu exhorte la France à mieux protéger ses enfants et se dit préoccupé, entre autres, par les cas de mauvais traitements dont certains, handicapés, sont victimes dans les institutions. Les langues vont-elles se délier, enfin?

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La France doit interdire les châtiments corporels à l'égard des enfants a demandé le 4 février 2016 un comité de l'ONU, dont le rapport épingle aussi les autorités françaises sur des sujets allant de la discrimination à l'égard des Roms et des migrants aux mauvais traitements infligés à certains enfants handicapés. Ces recommandations non contraignantes font suite à l'examen de la France devant les instances des Nations Unies à la mi-janvier (voir audition dans vidéo ci-dessous, à partir de la minute 27 sur la thématique du handicap). Dans son rapport, le comité des enfants de l'ONU demande à la France « d'interdire expressément les châtiments corporels dans tous les milieux, y compris au sein de la famille, dans les écoles, les garderies et dans les soins alternatifs ». Le comité rappelle que « les châtiments corporels sont une forme de violence ».

Les enfants handicapés en question

Il se dit par ailleurs «préoccupé par les cas de mauvais traitements d'enfants handicapés dans des institutions », citant, notamment le cas de l'institut de Moussaron qui avait éclaté au grand jour fin 2013. Il fait ainsi écho à des révélations qui émanent ça-et-là, à la faveur de quelques lanceurs d'alerte du médico-social ; un documentaire sur leur « vie d'après » est d'ailleurs sorti le 2 février 2016 (article en lien ci-dessous). Il demande par ailleurs que la technique dite du « packing », qui consiste à envelopper des enfants autistes dans des draps humides et froids, soit interdite.

Des inégalités de territoire

D'une façon générale, le comité estime que la France a déployé des efforts pour lutter contre la discrimination. Mais il reste « toutefois préoccupé par la persistance de la discrimination fondée sur le sexe, l'identité sexuelle, le handicap, l'origine nationale, l'origine sociale et économique ou d'autres motifs ». Tout en saluant les efforts récents déployés par la France pour remédier aux disparités dans les départements et territoires d'outre-mer, le Comité déplore, enfin, que des « inégalités » demeurent. Il dénonce en particulier « la lenteur des progrès pour réduire l'écart dans la jouissance des droits des enfants dans les départements et territoires d'outre-mer, particulièrement en Guyane française et Mayotte ». En matière de handicap, on apprenait qu'un centre pour enfants polyhandicapés ouvrait ses portes en Guyane en janvier 2016 (article en lien ci-dessous) ; c'était le tout premier !

Le Défenseur des droits veille

Le gouvernement aura en principe cinq ans d'ici le prochain examen périodique de la France pour prendre en compte les recommandations du Comité dans les politiques nationales en faveur de l'enfance. Le Défenseur des droits assurera, dans notre pays, le contrôle de la mise en œuvre effective de la convention internationale des droits de l'enfant. Ce dernier a rendu un rapport d'appréciation indépendant en février 2015. Son bilan est en demi-teinte. Si des progrès ont été réalisés dans différents domaines (handicap, protection de l'enfance, refondation de l'école), ils doivent cependant être opposés aux difficultés réelles d'accès aux droits pour les enfants les plus vulnérables : pauvres, handicapés, migrants seuls ou en famille. Le Défenseur des droits y formule plus d'une centaine de recommandations.

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