« Par définition, un bon établissement n'existe pas », lance l'experte de l' ONU en matière de handicap, nourrissant l'ensemble de son discours d'une volonté farouche d'accorder aux personnes handicapées leur pleine citoyenneté au sein de la société. Elle parle de ségrégation, de non-respect des droits, de privation de liberté mais aussi d'efforts, d'optimisme, d'initiatives vertueuses dans une France « Etat providence qui attribue des ressources importantes aux personnes handicapées ».
Sans langue de bois
Cette femme sans langue de bois qui décortique les avancées comme les retards, c'est Catalina Devandas-Aguilar, la rapporteure spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées. A l'issue de sa première visite officielle dans notre pays, le 13 octobre 2017, elle rend son rapport préliminaire, qu'elle a présenté au gouvernement le matin même. Celle qui se définit comme « les yeux et les oreilles du Conseil des droits de l'homme » et enquête de manière indépendante, a, durant dix jours, été reçue par les pouvoirs publics mais également des associations de personnes handicapées, des prestataires de services, des établissements, des écoles, des hôpitaux, des logements inclusifs…
10 jours en France
Devant la presse (très peu de médias généralistes et aucune télé), durant une heure, elle fait part de ses « inquiétudes » sur la prise en charge des personnes handicapées en France et déplore qu'elles soient trop souvent perçues comme « des objets de soins et pas de droits ». Pourtant, elle rappelle que la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), ratifiée par la France en 2006, doit primer sur le droit français. « Malgré l'existence d'un cadre juridique », elle se dit « inquiète car une partie de la législation française n'est pas en accord avec cette convention ».
Stop à l'isolement
L'experte bénévole souligne le nombre « très élevé » d'enfants et adultes handicapés résidant dans des institutions où ils se retrouvent isolés du reste de la société. Elle appelle le gouvernement français à lancer « un plan d'action pour fermer progressivement ces institutions et les transformer en services implantés dans la communauté ». Selon elle, une option possible même pour les personnes polyhandicapées. « D'autres pays ont mis en œuvre des processus de désinstitutionnalisation qui fonctionnent », assure-t-elle. Mme Devandas-Aguilar exprime également ses « inquiétudes » sur le manque d'accessibilité des lieux ouverts au public et des transports en commun. « Les jeux Olympiques de 2024 seront une occasion en or de rendre la capitale française plus accessible », a-t-elle estimé en soulignant que les efforts devront également porter sur le reste du pays et sur l'outremer.
Des abus et mauvais traitements
Elle recommande par ailleurs une « simplification » des différentes aides auxquelles ont droit les personnes handicapées, décrivant un système de protection sociale « très complexe » dans lequel il est « très difficile » de se retrouver. Elle encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts pour scolariser en milieu ordinaire davantage d'enfants handicapés et déplore que les personnes placées sous tutelle soient « dépourvues du droit de vote ». L'experte a également mentionné des « abus et mauvais traitements à l'encontre de personnes souffrant de troubles mentaux et pouvant être hospitalisées sans leur consentement ».
Rapport définitif en 2019
Son rapport définitif sera rendu en mars 2019. Ces recommandations ne sont pas contraignantes pour les Etats « mais, lorsque plusieurs organisations en charge des droits de l'Homme insistent dans le même sens, cela donne quand même plus de poids », tente-t-elle de rassurer. Elle se dit néanmoins « optimiste » face à l'effort engagé par le gouvernement Macron, citant, entre autres, le CIH (Comité interministériel du handicap), la concertation autour du 4ème plan autisme et la tenue d'une Conférence nationale du handicap en mai 2018. Le gouvernement va « dans la bonne direction » mais « les changements doivent être plus profonds pour aller vers une société véritablement inclusive », conclut-elle.
Un compte-rendu plus complet sera proposé par Handicap.fr dans les jours à venir…
10
4