Actualités - Articles (page 1363)

Depuis déjà pas mal d'années des personnes handicapées, quel que soit leur handicap, se sont passionnées par l'idée de pouvoir visiter une petite partie des fonds marins de nos côtes ou de nos lacs.

L'allocation orphelin handicapé

ALS

La loi du 11 février 2005 a transformé les Centres d'Aide par le Travail en Entreprises et Services d'Aide par le Travail (ESAT).

Le code civil pose la règle qu'à compter de l'âge de 18 ans, on est capable de tous les actes de la vie civile. Toutefois, pour exercer ses droits, le majeur doit pouvoir exprimer une volonté suffisamment consciente, libre, réfléchie et éclairée

Les changements opérés par la loi du 5 mars 2007

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