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L\'accueil des détenus handicapés dans nos prisons laisse apparaître une situation totalement archaïque. Les révélations de François Bès, en charge des questions de santé au sein de l\'Observatoire international des prisons.

A ce jour, personne ne sait comment interpréter le 'délai de trésorerie' accordé par le gouvernement aux PME concernées par la surcontribution. Simple report de paiement ou délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec la loi de 2005 ?

Une personne handicapée de nationalité roumaine poursuit son pays devant la Cour des droits de l'homme

Vous pouvez consulter d'autres sites internet sur les places de stationnement réservées et vous trouverez ci-après une liste de la législation en la matière.