C'est désormais en avril, le 1er exactement, que seront revalorisés les minima sociaux. Six mois plus tôt que d'ordinaire puisqu'ils étaient jusque-là réévalués en septembre. Mais faut-il pour autant se réjouir de cette « avance » ? Car le montant de cette revalorisation, en 2016, est de … 0,1 % ! Une hausse dérisoire justifiée par le fait que, depuis l'adoption des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2016, elle s'aligne sur le taux d'inflation des douze derniers mois. Apparemment nul !
Pension invalidité : + 0,7 % en trois ans
« Nul », c'est d'ailleurs ce que pensent les personnes handicapées de ce « coup de pouce » à leur pouvoir d'achat. 81 centimes de plus pour l'Allocation adulte handicapé qui passe ainsi de 807,65 à 808,46 euros (article en lien ci-dessous). Le prix d'une baguette de pain ! Mais c'est également à ce régime que seront soumis les bénéficiaires d'une pension d'invalidité qui couvre les personnes qui ne peuvent plus travailler dans des conditions normales, voire plus du tout, à la suite d'un accident ou d'une maladie (Instruction interministérielle N°DSS/SD2A/SD2C/SD 3A/2016/73 du 15 mars 2016). Rappelons qu'en 2015, contrairement à l'AAH, elle avait subi un gel (contre + 0.9 % pour l'AAH) et n'a donc augmenté que de 0,7 % en trois ans. Le 1er avril 2016, cette revalorisation de 0,1 % s'appliquera également à l'allocation supplémentaire d'invalidité, à la majoration pour aide constante d'une tierce personne, aux rentes d'incapacité permanente, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées, à la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et au capital décès.
Trois catégories
La pension d'invalidité est calculée sur la base d'une rémunération moyenne, obtenue à partir des 10 meilleures années de salaires (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, voir lien ci-dessous sur Service public pour plus de détails). Les invalides sont classés en trois catégories selon la proposition du médecin-conseil.
• Catégorie 1 : invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; le montant de la pension équivaut alors à 30 % du salaire annuel moyen (SAM), soit entre 281,65 et 965,40 € maximum par mois.
• Catégorie 2 : invalides absolument incapables d'exercer une activité rémunérée ; la pension représente 50 % du SAM, soit entre 281,65 et 1 609,00 € maximum par mois.
• Catégorie 3 : invalides absolument incapables d'exercer une activité rémunérée et dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante , la pension est équivalente à celle de catégorie 2 augmentée de 40 % au titre de la majoration pour tierce personne, soit Entre 1 385,84 et 2 713.19 € maximum par mois (montants donnés sur le site Service public au 1er avril 2016).
Mais ces chiffres ne sont que des fourchettes et, selon une étude de la DRESS datant de 2013, il apparait qu'au régime général, le montant de la pension d'invalidité s'échelonne, en moyenne, de 470 euros pour les invalides en mesure d'exercer une activité rémunérée (catégorie 1) à 1 670 euros pour les bénéficiaires les plus dépendants (catégorie 3). Et elle s'élève, en moyenne, à 730 euros pour les bénéficiaires de catégorie 2 qui ne sont pourtant pas en mesure d'occuper un emploi. Bien en-deçà du seuil de pauvreté fixé en France à 987 euros par mois !
« Pauvre tu es, pauvre tu resteras ! »
L'APF (Association de paralysés de France) s'en indigne dans un communiqué : « Pauvre tu es, pauvre tu resteras ! ». Et de considérer que ce niveau de revalorisation de 0,1% est « inacceptable au regard des conditions de vie précaires d'un million de personnes en situation de handicap et plus largement de plus de six millions de personnes qui relèvent des minima sociaux. » Selon elle, ce « gel déguisé ignore la baisse de pouvoir d'achat et les charges excessives supportées par les personnes en situation de handicap. » Le gouvernement a confié, en octobre 2015, une mission sur les minima sociaux (dont le RSA et l'AAH) au député Christophe Sirugue. Le rapport doit être rendu au Premier ministre début avril 2016. Sera-t-il l'occasion de revoir ce régime et de mettre en place des solutions pour sortir les personnes handicapées de la pauvreté ? Les associations réclament, depuis des années, la mise en place d'un revenu d'existence personnel décent.
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