Le texte présenté mercredi 11 juin 2014 par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, contient les premières mesures du pacte de responsabilité. Il prévoit un gel des allocations familiales, logement et invalidité pour tenir compte de l'inflation, jusqu'en octobre 2015 (700 millions d'euros d'économies), épargnant les retraités ayant une pension inférieure à 1 200 euros et les minima sociaux. A la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les administrateurs CGT, FO, CFDT, CGC et Unaf ont voté contre parce que le choix de la baisse des cotisations familiales pour les entreprises "constitue une mauvaise décision en termes économiques et sociaux", indique la Cnaf dans un communiqué.
Des prestations familiales gelées
Ils ont aussi dénoncé le gel de la revalorisation, pendant un an, des prestations familiales au 1er avril 2015, ainsi que celui de l'allocation logement au 1er octobre 2014, qui "pèseront", selon eux, "sur le pouvoir d'achat des classes moyennes et des familles modestes". Pour l'Assurance maladie, à qui 10 milliards d'économies sont demandées en trois ans, une majorité d'administrateurs a également rendu un avis défavorable, a-t-on appris auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).
Les accidentés de la vie s'indignent
L'association des accidentés de la vie (FNATH) dit s'être prononcée contre. Elle dit ne pas accepter que "les malades, les invalides et les accidentés du travail soient sacrifiés, en silence, sur l'autel du pacte de responsabilité et de la rentabilité des entreprises". La FNATH demande aux parlementaires de voter contre ce "projet inique, incompréhensible et inacceptable". Des députés demandent au gouvernement de revenir sur le gel des pensions d'invalidité, bénéficiant à environ 1,2 million de personnes qui n'ont pas pu reprendre leur travail après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle.
Gérard Bapt a indiqué à l'AFP son intention de déposer un amendement pour demander au gouvernement de renoncer au gel des pensions invalidité et des rentes accident du travail et maladie professionnelle, qui représente 210 millions d'économies par an.