Droit - Articles

La justice vient de condamner l'Etat à verser 35 000 euros à une famille qui se bat depuis trois ans pour obtenir une prise en charge adaptée de son fils autiste de 19 ans. De plus en plus de parents portent plainte !

Le gouvernement prendra dès 2020 des mesures en faveur des aidants qui soutiennent un proche âgé, malade ou handicapé, sous forme d'un congé rémunéré et/ou de "droits contributifs à la retraite", a annoncé la ministre des Solidarités, Agnès Buzyn.

Comprendre les 6 ans de bataille autour de Vincent Lambert

Le 26 mai 2019, ce sont les élections européennes. Les personnes majeures sous tutelle ont désormais le droit de voter, à condition d'être inscrites sur les listes électorales de leur commune. Elles ont jusqu'au 16 mai pour le faire !

La CNAF refusait de tenir compte des frais professionnels réels pour les bénéficiaires de l'AAH en emploi, un calcul parfois moins avantageux. APF France handicap a donc saisi le conseil d'Etat qui tranche en sa faveur.

Comme prévu, l'AAH n'augmente pas au 1er avril 2019 puisqu'elle bénéficie de deux revalorisations exceptionnelles. Les autres allocations sont réévaluées de 0,3 %, bien en-deçà de l'inflation...

Une femme, devenue paraplégique après avoir été défenestrée par son compagnon, n'est plus considérée par la justice comme en partie responsable de son sort pour l'évaluation de son droit à indemnisation.

Un requérant sourd se voit refuser un interprète en LSF par un tribunal. Il saisit le Conseil d'État qui juge que les juridictions administratives sont tenues de fournir l'assistance nécessaire aux personnes atteintes de surdité lors des audiences

L'allocation adulte handicapé et l'allocation supplémentaire d'invalidité font partie des 10 minima sociaux qui existent en France, soumis à condition de ressources. A quoi les Français ont-ils droit et dans quelles circonstances ?

Un projet de loi sur les proches aidants était en discussion au Sénat mais la majorité des articles ont été supprimés. L'indemnisation du congé de proche aidant n'est toujours pas à l'ordre du jour au prétexte qu'un chantier autonomie est en cours.