Droit - Articles

La perte d'allocations à cause d'un accident est un préjudice indemnisable a tranché la justice. Une veuve réclamait une indemnité au titre de la perte de revenu que constituait l'allocation d'adulte handicapé reçue par son mari jusqu'à sa mort.

Une "intégration la plus large possible" des minima sociaux "augmenterait les bénéfices" du futur revenu universel d'activité (RUA) promis par Emmanuel Macron, selon une note mise en ligne le 9 novembre 2019 par le ministère de la Santé.

C'en est bientôt fini de l'impôt sur le revenu, de la CSG et de la RDS sur les dédommagements perçus par les personnes aidant un proche handicapé dans le cadre de la PCH. Ainsi en ont décidé les députés à l'unanimité.

Quoi de neuf dans le budget 2020 pour le porte-monnaie des personnes handicapées ? 40 euros de plus pour l'AAH, une revalorisation pour certains pensionnés d'invalidité et une ASI en hausse. D'autres mesures qui font aussi grincer les dents...

1er octobre 2019, date clé pour les nouveaux permis de construire qui doivent prendre en compte les nouvelles dispositions sur l'accessibilité des bâtiments d'habitation pour les personnes handicapées. Quelles nouveautés portées par la loi ELAN ?

Le budget de la Sécurité sociale 2020 comprend des mesures destinées à faire baisser le coût des fauteuils roulants, notamment en permettant le remboursement par l'assurance maladie d'équipements d'occasion.

Encore trop de départs, pour certains "forcés", vers la Belgique. Pour enrayer l'hémorragie, le PLFSS 2020 prévoit une enveloppe de 90 millions d'euros sur 3 ans afin de développer des solutions en France pour les adultes handicapés.

Les chiens guides sont admis dans tous les lieux publics. Face aux nombreux refus, Sophie Cluzel adresse une circulaire à tous les préfets pour leur rappeler de faire appliquer la loi. Une formation permet, par ailleurs, de sensibiliser les ERP.

L'allocation de rentrée scolaire est versée depuis le 20 août 2019 à près de 3 millions de familles. Parmi elles, celles d'élèves en situation de handicap de plus de 6 ans maintenus en maternelle. Prestation en détails...

La Cour de cassation a ouvert la voie le 28 juin 2019 à un nouvel arrêt des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.