Droit - Articles

Les chiens guides sont admis dans tous les lieux publics. Face aux nombreux refus, Sophie Cluzel adresse une circulaire à tous les préfets pour leur rappeler de faire appliquer la loi. Une formation permet, par ailleurs, de sensibiliser les ERP.

L'allocation de rentrée scolaire est versée depuis le 20 août 2019 à près de 3 millions de familles. Parmi elles, celles d'élèves en situation de handicap de plus de 6 ans maintenus en maternelle. Prestation en détails...

La Cour de cassation a ouvert la voie le 28 juin 2019 à un nouvel arrêt des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.

La hausse du forfait hospitalier, passé de 18 à 20 euros en janvier 2018, qui avait été annulée pour vice de forme par le Conseil d'Etat, est rétablie par un nouvel arrêté paru le 27 juin 2019 au Journal officiel.

La justice vient de condamner l'Etat à verser 35 000 euros à une famille qui se bat depuis trois ans pour obtenir une prise en charge adaptée de son fils autiste de 19 ans. De plus en plus de parents portent plainte !

Le gouvernement prendra dès 2020 des mesures en faveur des aidants qui soutiennent un proche âgé, malade ou handicapé, sous forme d'un congé rémunéré et/ou de "droits contributifs à la retraite", a annoncé la ministre des Solidarités, Agnès Buzyn.

Comprendre les 6 ans de bataille autour de Vincent Lambert

Le 26 mai 2019, ce sont les élections européennes. Les personnes majeures sous tutelle ont désormais le droit de voter, à condition d'être inscrites sur les listes électorales de leur commune. Elles ont jusqu'au 16 mai pour le faire !

La CNAF refusait de tenir compte des frais professionnels réels pour les bénéficiaires de l'AAH en emploi, un calcul parfois moins avantageux. APF France handicap a donc saisi le conseil d'Etat qui tranche en sa faveur.

Comme prévu, l'AAH n'augmente pas au 1er avril 2019 puisqu'elle bénéficie de deux revalorisations exceptionnelles. Les autres allocations sont réévaluées de 0,3 %, bien en-deçà de l'inflation...