Droit - Articles - Handicap.fr

Sécu : la hausse du forfait hospitalier est de retour

La hausse du forfait hospitalier, passé de 18 à 20 euros en janvier 2018, qui avait été annulée pour vice de forme par le Conseil d'Etat, est rétablie par un nouvel arrêté paru le 27 juin 2019 au Journal officiel.

27 juin 2019 • Par Handicap.fr avec l'AFP

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Défaut de prise en charge autisme : l'Etat condamné !

La justice vient de condamner l'Etat à verser 35 000 euros à une famille qui se bat depuis trois ans pour obtenir une prise en charge adaptée de son fils autiste de 19 ans. De plus en plus de parents portent plainte !

25 mai 2019 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

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Buzyn veut aider les aidants familiaux dès 2020

Le gouvernement prendra dès 2020 des mesures en faveur des aidants qui soutiennent un proche âgé, malade ou handicapé, sous forme d'un congé rémunéré et/ou de "droits contributifs à la retraite", a annoncé la ministre des Solidarités, Agnès Buzyn.

26 avril 2019 • Par Handicap.fr avec l'AFP

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Comprendre les 6 ans de bataille autour de Vincent Lambert

24 avril 2019 • Par Handicap.fr avec l'AFP

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Vote des majeurs sous tutelle : s'inscrire jusqu'au 16 mai !

Le 26 mai 2019, ce sont les élections européennes. Les personnes majeures sous tutelle ont désormais le droit de voter, à condition d'être inscrites sur les listes électorales de leur commune. Elles ont jusqu'au 16 mai pour le faire !

10 avril 2019 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

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AAH et frais réels : ils seront à nouveau pris en compte !

La CNAF refusait de tenir compte des frais professionnels réels pour les bénéficiaires de l'AAH en emploi, un calcul parfois moins avantageux. APF France handicap a donc saisi le conseil d'Etat qui tranche en sa faveur.

5 avril 2019 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

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Pas de hausse de l'AAH au 1er avril 2019

Comme prévu, l'AAH n'augmente pas au 1er avril 2019 puisqu'elle bénéficie de deux revalorisations exceptionnelles. Les autres allocations sont réévaluées de 0,3 %, bien en-deçà de l'inflation...

1 avril 2019 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

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Femme défénestrée paraplégique : une indemnisation totale ?

Une femme, devenue paraplégique après avoir été défenestrée par son compagnon, n'est plus considérée par la justice comme en partie responsable de son sort pour l'évaluation de son droit à indemnisation.

20 mars 2019 • Par Handicap.fr avec l'AFP

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Les tribunaux doivent fournir des interprètes en LSF !

Un requérant sourd se voit refuser un interprète en LSF par un tribunal. Il saisit le Conseil d'État qui juge que les juridictions administratives sont tenues de fournir l'assistance nécessaire aux personnes atteintes de surdité lors des audiences

15 mars 2019 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

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Quels sont les 10 minima sociaux, dont l'AAH ?

L'allocation adulte handicapé et l'allocation supplémentaire d'invalidité font partie des 10 minima sociaux qui existent en France, soumis à condition de ressources. A quoi les Français ont-ils droit et dans quelles circonstances ?

15 mars 2019 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

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