Droit - Articles

L'Assemblée vote une proposition en faveur du repérage précoce des enfants autistes, qui garantit l'accès aux bilans et interventions précoces effectués par les psychologues, ergo et psychomot dans le cadre d'un parcours coordonné.

Le Sénat a adopté, le 25 octobre 2018, une proposition de loi qui assouplit les conditions du congé de proche aidant et permet une indemnité pour compenser la perte de salaire. Un enjeu social et sociétal majeur qui touche des millions de Français.

Simplification, c'est le leitmotiv de ce Comité interministériel du handicap du 25 octobre. La mesure phare, très attendue, c'est l'octroi de certains droits à vie, comme l'AAH, la RQTH ou la CMI. Stop aux justifications permanentes ?

Le 2ème Comité interministériel du handicap du quinquennat Macron réunit les ministres concernés à Matignon le 25 octobre 2018. 10 principales mesures sont annoncées ou confirmées par Edouard Philippe.

Le sénat a rejeté le 24 octobre 2018 une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Mauvaise nouvelle d'autant que, pour certains couples, l'augmentation promise ne sera pas répercutée.

Trois associations déposent un recours judiciaire contre une hausse des frais de protection juridique des personnes sous tutelle et curatelle. 60 euros par an en moins. Une réforme jugée injuste pour les plus vulnérables.

Le nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés a doublé entre 1990 et 2017 pour atteindre 1,13 million, notamment à cause d'évolutions démographiques. D'autres raisons ? Et qui peut y prétendre ?

Un décret publié le 5 octobre 2018 simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Plus automatique ! Une bonne nouvelle pour certains usagers et pour les MDPH saturées.

Après de nombreux rebondissements, la prime d'activité est maintenue pour les pensionnés d'invalidité et rentes AT-MP occupant un emploi en 2019. Mais seulement pour ceux qui la touchaient déjà. Pour les nouveaux entrants, c'est Niet !

Pour l'AAH, deux revalorisations importantes sont prévues en novembre 2018 et 2019. Dans ce contexte, il n'y aura pas de revalorisation annuelle au 1er avril pour compenser l'inflation. Il en va de même pour la prime d'activité.