Droit - Articles (page 19)

Comprendre les 6 ans de bataille autour de Vincent Lambert

Le 26 mai 2019, ce sont les élections européennes. Les personnes majeures sous tutelle ont désormais le droit de voter, à condition d'être inscrites sur les listes électorales de leur commune. Elles ont jusqu'au 16 mai pour le faire !

La CNAF refusait de tenir compte des frais professionnels réels pour les bénéficiaires de l'AAH en emploi, un calcul parfois moins avantageux. APF France handicap a donc saisi le conseil d'Etat qui tranche en sa faveur.

Comme prévu, l'AAH n'augmente pas au 1er avril 2019 puisqu'elle bénéficie de deux revalorisations exceptionnelles. Les autres allocations sont réévaluées de 0,3 %, bien en-deçà de l'inflation...

Une femme, devenue paraplégique après avoir été défenestrée par son compagnon, n'est plus considérée par la justice comme en partie responsable de son sort pour l'évaluation de son droit à indemnisation.

Un requérant sourd se voit refuser un interprète en LSF par un tribunal. Il saisit le Conseil d'État qui juge que les juridictions administratives sont tenues de fournir l'assistance nécessaire aux personnes atteintes de surdité lors des audiences

L'allocation adulte handicapé et l'allocation supplémentaire d'invalidité font partie des 10 minima sociaux qui existent en France, soumis à condition de ressources. A quoi les Français ont-ils droit et dans quelles circonstances ?

Un projet de loi sur les proches aidants était en discussion au Sénat mais la majorité des articles ont été supprimés. L'indemnisation du congé de proche aidant n'est toujours pas à l'ordre du jour au prétexte qu'un chantier autonomie est en cours.

Le Conseil d'Etat examinera le 29 mars 2019 la décision d'arrêt des soins de Vincent Lambert, tétraplégique depuis dix ans, décidée par le CHU de Reims et validée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en janvier.

Jugés égoïstes ou incapables d'élever un enfant, les parents handicapés doivent faire face à d'innombrables idées reçues et freins. Pour y mettre fin, des associations ont formé un Comité parentalité. Leur premier projet : créer des pôles ressources.