Droit - Articles

Si la France a remporté une 1ère bataille en permettant à tous de voter, la partie reste incertaine pour des millions d'Européens handicapés. Prochaine étape : assurer ce droit inaliénable avant les élections européennes de mai 2019.

Un projet de loi prévoit qu'il ne sera plus possible d'avoir recours aux associations en cas de contentieux devant les cours d'appel. Pour Linda Aouar* (APF France handicap), c'est une remise en cause de l'accès aux droits des personnes handicapées.

Pour protéger et accompagner les lanceurs d'alerte, une maison dédiée voit le jour. Céline, qui a révélé le scandale de l'institut Moussaron, espère qu'un tel cadre permettra de libérer la parole et briser la loi du silence dans le médico-social.

A peine conçu, déjà supprimé. Le gouvernement a tué dans l'oeuf le Fonds national de l'accessibilité universelle qui devait être alimenté par les sanctions des ERP non accessibles. Les fonds générés reviendront à l'Etat.

En Bulgarie, le vice-Premier ministre nationaliste démissionne sous la pression d'un groupe de mamans d'enfants handicapés qui manifestaient pour demander davantage d'aides et s'étaient senties insultées par ses propos.

Les sénateurs LREM ont rejeté une proposition de loi au bénéfice des proches aidants au motif qu'un grand chantier est en cours sur ce sujet. Il y a pourtant urgence, riposte un collectif, à ouvrir enfin des droits à 11 millions de Français.

Elles l'assurent, les personnes déficientes intellectuelles vont faire valoir leur droit : voter ! Les membres de Nous aussi, réunis pour leur 8ème congrès national, ont déployé une série d'actions pour permettre à tous d'accéder aux urnes.

Enquête accablante pour la MDPH de Guyane. Elle détourne des fonds destinés aux personnes handicapées au profit de ses employés et est classée dernière en termes de délais de traitement des dossiers des enfants.

L'Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances 2019, avec une revalorisation de la prime d'activité et de l'allocation adulte handicapé. Pour les pensionnés d'invalidité en emploi, la prime d'activité est pérennisée.

PLF 2019 : à l'initiative de deux sénateurs, la commission des finances a voté, à l'unanimité, le maintien du complément de ressources pour les personnes handicapées bénéficiaires de l'AAH. Un sursaut d'espoir ?