Droit - Articles

D'ici 2020, le gouvernement promet un revenu universel mais la mention apposée "d'activité" interroge les personnes handicapées. Les allocataires de l'AAH sont concernés mais les contours de sa mise en œuvre restent flous...

C'est en 5 grands piliers et 21 mesures concrètes que le gouvernement a défini sa stratégie de lutte contre la pauvreté. Sans qu'aucune ne soit vraiment dédiée aux personnes handicapées, certaines vont impacter leur quotidien.

8,5 milliards d'euros pour "Faire plus pour ceux qui ont moins". Emmanuel Macron a dévoilé le 13 septembre 2018 sa stratégie contre la pauvreté. Quel impact pour les personnes handicapées ? Quelques mesures, qui avaient déjà été annoncées.

Les personnes sous tutelle ou curatelle doivent davantage participer au coût de leur protection juridique depuis le 1er septembre 2018. Deux associations dénoncent une réforme injuste qui aura des conséquences néfastes pour les plus vulnérables.

Cet été, le gouvernement fait marche-arrière et décide de rétablir la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité et rentes AT-MP. Les paiements devraient reprendre fin août 2018. Mais rien ne dit qu'elle sera prolongée en 2019...

La Caravane des oubliés d'APF France handicap est sur les routes pour dénoncer les nombreux dysfonctionnements dans l'application du droit à la compensation : disparités territoriales, restes à charge, tarifications insuffisantes... Un sujet critique

La ministre de la Santé officialise le 19 juillet 2018 la mise en place de bonus pour les crèches qui accueillent des enfants en situation de précarité ou de handicap. 1 300 euros par an et par enfant en cas de handicap.

Lors du Congrès de Versailles, Emmanuel Macron annonce que les personnes handicapées sous tutelle pourront désormais voter sans qu'aucun juge ne puisse s'y opposer. Enfin citoyens ? 4 questions à Sophie Cluzel.

Le tribunal de Rennes a relaxé la Caisse d'Épargne accusée de discrimination ; cette banque a clôturé le compte d'un client autiste et de son père après que ce jeune homme a baissé son pantalon dans l'agence parce qu'il voulait aller aux toilettes

Maman d'enfant handicapé, elle ne peut recevoir ses prestations d'assurance maladie car sa caisse lui reproche de ne pas avoir de compte en banque. Cette exigence est illégale vient de trancher la Cour de Cassation. Bon à savoir...