Droit - Articles (page 25)

Après 9 mois de concertation, le gouvernement a dévoilé la Stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022 le 6 avril 2018. Quelles sont les 20 principales mesures ?

L'Assemblée refuse la mise en place d'une commission spéciale pour examiner un texte visant à ne plus prendre en compte les revenus du conjoint lors de l'attribution de l'AAH. Cette proposition des Communistes était cosignée par 80 députés.

Créés par la loi du 11 février 2005, deux nouveaux compléments à l'Allocation aux adultes handicapés sont entrés en vigueur au 1er juillet 2005.

Modalités et durée du versement, droits annexes,...

Montant de l'allocation, Comment faire la demande ?...

Qui peut en bénéficier ?...

Sophie Cluzel se prononce pour le droit de vote inaliénable pour tous et réfute l'argument qui voudrait que les personnes handicapées soient influencées par leurs proches ; c'est ce qu'on disait pour les femmes en d'autres temps...

A 60 ans, fini le handicap, on tombe dans le grand âge ! La fameuse "barrière" qui fait hurler les asso. Les aveugles de France montent une nouvelle fois au créneau pour interpeller les politiques.

Versement, révision, suspension de l'allocation personnalisée d'autonomie.

Montant de l'APA