Droit - Articles

Comment payer sa mutuelle moins cher en cas de revenus modestes mais qui dépassent les plafonds de la CMU-C ? Via l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) qui permet de bénéficier d'une réduction et d'autres avantages. Et avec l'AAH ?

77 900 personnes bénéficient de l'Allocation supplémentaire d'invalidité en France fin 2015. Qui sont-elles ? Comment en bénéficier ? Jusqu'à quel âge ? Les derniers chiffres sur l'ASI...

Fin 2015, 1,06 million de personnes bénéficient de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Qui sont-elles? Comment en bénéficier? Quel impact sur la vie de couple? Focus sur le 2e minimum social en France.

L'association "Droit pluriel" propose aux avocats et autres professionnels du droit une formation au handicap, pour faciliter l'accès à la justice pour tous. Un projet pertinent, soutenu par le Défenseur des droits et qui attire de nombreux pros.

Dès le 1er décembre 2017, les allocataires de l'AAH résidant à Mayotte pourront également bénéficier de ses deux compléments. Une mesure présentée le 19 juillet en conseil des Ministres qui vise à réduire les écarts avec le reste du territoir

Depuis le 1er juillet 2017, les amendes peuvent tomber pour les véhicules non munis de la vignette Crit'Air, notamment à Paris. Sauf ceux transportant une personne handicapée. Enfin, normalement. Le point sur les textes de loi...

Le site d'un ancien hôpital parisien est désormais dédié au logement et "à l'accueil des plus fragiles". Il propose un lieu de vie, notamment, à des personnes avec un handicap mental et autistes. Un exemple de mixité au cœur de la cité !

Le Conseil constitutionnel valide la procédure d'arrêt des traitements des patients incapables de s'exprimer mais apporte des garanties aux proches pour pouvoir faire un recours en urgence contre cette décision médicale.

A Montréal, des personnes handicapées intentent un recours collectif pour discrimination dans les transports. En France, depuis 2016, l'action de groupe permet à un collectif d'usagers de saisir la justice lorsque ses droits ne sont pas respectés.

Un nouveau décret, très attendu, pour améliorer la retraite des travailleurs handicapés est paru. Mais selon Henri Galy, président du CDTHED, un nombre infime de personnes pourra en bénéficier. Explications...