Droit - Articles

Entre fraude délibérée et erreur, où se trouve le curseur ? Le Défenseur des droits dénonce les excès de certains organismes qui sanctionnent parfois des usagers de bonne foi mais mal informés. Pour les protéger, il fait 16 recommandations.

Depuis le 1er septembre 2017, une nouvelle commission permet aux travailleurs handicapés souhaitant bénéficier d'une retraite anticipée de valider certaines périodes. Nouvelle étape dans la construction d'un dispositif encore trop fermé...

À compter du 1er septembre 2017, les demandes adressées à une MDPH pourront se faire sur un nouveau formulaire. Il sera progressivement généralisé à l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019.

Comment payer sa mutuelle moins cher en cas de revenus modestes mais qui dépassent les plafonds de la CMU-C ? Via l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) qui permet de bénéficier d'une réduction et d'autres avantages. Et avec l'AAH ?

77 900 personnes bénéficient de l'Allocation supplémentaire d'invalidité en France fin 2015. Qui sont-elles ? Comment en bénéficier ? Jusqu'à quel âge ? Les derniers chiffres sur l'ASI...

Fin 2015, 1,06 million de personnes bénéficient de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Qui sont-elles? Comment en bénéficier? Quel impact sur la vie de couple? Focus sur le 2e minimum social en France.

L'association "Droit pluriel" propose aux avocats et autres professionnels du droit une formation au handicap, pour faciliter l'accès à la justice pour tous. Un projet pertinent, soutenu par le Défenseur des droits et qui attire de nombreux pros.

Dès le 1er décembre 2017, les allocataires de l'AAH résidant à Mayotte pourront également bénéficier de ses deux compléments. Une mesure présentée le 19 juillet en conseil des Ministres qui vise à réduire les écarts avec le reste du territoir

Depuis le 1er juillet 2017, les amendes peuvent tomber pour les véhicules non munis de la vignette Crit'Air, notamment à Paris. Sauf ceux transportant une personne handicapée. Enfin, normalement. Le point sur les textes de loi...

Le site d'un ancien hôpital parisien est désormais dédié au logement et "à l'accueil des plus fragiles". Il propose un lieu de vie, notamment, à des personnes avec un handicap mental et autistes. Un exemple de mixité au cœur de la cité !