Droit - Articles

Le complément de ressources de l'AAH,c'est jusqu'à 60 ou 62 ans ? Une erreur s'est glissée sur le site Service public qui a semé le doute. Le ministère répond sans appel: c'est bien 62 ans, âge légal de départ à la retraite.

Le patronat s'est engagé à fournir une contribution à hauteur de 700 millions d'euros, en échange d'une baisse des cotisations sur les accidents du travail et maladies professionnelles, seule branche excédentaire. Les associations protestent.

Sous les fenêtres du ministère de la santé, ils ont dressé un mur de briques prêt à se fissurer pour dire "Stop à la casse des MDPH". Ces manifestants menés par l'APF craignent pour l'indépendance des maisons des personnes handicapées.

Dès 2016, 15 millions d'euros pour éviter les départs des personnes handicapées vers la Belgique; c'est l'engagement du Gouvernement qui entend proposer une solution adaptée à proximité de leur lieu de vie.

Les stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs précaires (en fin de droits, travailleurs handicapés, apprentis) pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour leur retraite.

Le 14 octobre 2015, l'APF appelle à une journée d'actions afin de dénoncer les menaces qui pèsent sur les Maisons départementales des personnes handicapées, notamment dans le cadre du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement.

807,65 euros, c'est le montant de l'AAH depuis le 1er septembre 2015, soit 7,20 de plus par mois.

Victime d'un accident de la route, comment être bien défendu et indemnisé? Le "Guide du droit des victimes", téléchargeable gratuitement en ligne, apporte 200 réponses. Un outil précieux pour faire face aux compagnies d'assurance.

La justice française reconnait pour la première fois le handicap dû à l'électrosensibilité. Un mal qui se répand à la faveur du déploiement des ondes magnétiques et oblige des milliers de victimes à vivre recluses et à se désocialiser.

A compter de la rentrée 2015, l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux enfants handicapés de plus de 6 ans maintenus en maternelle, sous conditions de ressources des parents. Une belle victoire !