Droit - Articles (page 34)

Belle victoire pour les bénéficiaires d'une pension ou d'une rente d'invalidité qui occupent un emploi puisqu'ils pourront également bénéficier de la nouvelle prime d'activité. François Hollande l'a annoncé lors de la CNH.

L'association Handéo, qui analyse les besoins des personnes handicapées, vient de recenser les programmes de formation pour une meilleure prise en charge du handicap. Résultat : l'offre est variée mais reste limitée dans la pratique.

Depuis le 1er avril 2016, hausse des salaires des services à la personne mais, dans certains départements, un bug n'a pas répercuté la hausse de la PCH qui permet aux employeurs handicapés de les rémunérer. Que faire ?

Chantier ambitieux : Manuel Valls promet la refonte et la simplification des prestations sociales, notamment en fusionnant RSA, AAH et ASPA et en permettant l'allongement de la durée d'attribution de l'AAH au-delà de 62 ans. Réaction de l'Unapei

Christophe Sirugue a estimé le 18 avril 2016, après avoir remis son rapport sur les minima sociaux (dont l'AAH et l'ASI) à Manuel Valls, que des mesures de simplification pouvaient être mises en œuvre dès 2017, avant une réforme plus large.

Qui devra obligatoirement déclarer et payer ses impôts 2015 en ligne ? A quelle date ? Un guide très complet permet de comprendre toutes les étapes de la procédure qui sera ouverte dès le 13 avril 2016.

Le Gouvernement promet une "aide financière complémentaire" pour les familles d'enfants autistes qui sont confrontées à la lourde charge des soins non remboursés par la sécurité sociale. Des mesures contre le packing sont également annoncées.

0,1 % d'augmentation pour les pensions d'invalidité au 1er avril 2016, s'alignant sur une inflation quasi nulle. Certaines associations fustigent cette " aumône " et appellent à la création d'un revenu d'existence personnel décent.

81 cts de plus pour l'AAH à partir du 1er avril 2016. Cette hausse infime est due à la revalorisation de la base de calcul des prestations versées par la CAF. Cela porte le montant mensuel maximum de l'Allocation adulte handicapé à 808,46 euros.

Selon la Cour de cassation, une pension d'invalidité ne peut pas être supprimée parce que son bénéficiaire percevrait une allocation chômage. Pour suspendre son versement, les juges exigent qu'il y ait un travail et non seulement un revenu.