Justice - Articles

Le tribunal administratif de Pontoise (Val-d'Oise) doit statuer vendredi sur la demande en référé d'une jeune femme lourdement handicapée qui ne trouve pas de place en établissement spécialisé

Des marseillais handicapés saisissent la justice pour dénoncer le manque d'accessibilité du métro marseillais. Seules quatre stations aux normes dans la 2ème ville de France.

Une malveillance qui tourne au procès pour deux internautes qui ont posté des propos diffamatoires sur la page Facebook d'un jeune garçon handicapé. Ils viennent d'être condamnés par le Tribunal de Paris.

Tout handicap doit être compensé ! C'est ce que promet la loi. Dans les faits, de nombreuses personnes handicapées sont laissées à l'abandon, sans solution de prise en charge acceptable. En 2013, l'Unapei va traîner l'Etat devant la justice...

L'Association des paralysés de France (APF) a intenté plusieurs actions en justice pour "discrimination" contre la SNCF, le ministère de la Justice et un cinéma de Niort, a-t-elle annoncé lundi dans un communiqué.