Justice - Articles (page 32)

Une malveillance qui tourne au procès pour deux internautes qui ont posté des propos diffamatoires sur la page Facebook d'un jeune garçon handicapé. Ils viennent d'être condamnés par le Tribunal de Paris.

Tout handicap doit être compensé ! C'est ce que promet la loi. Dans les faits, de nombreuses personnes handicapées sont laissées à l'abandon, sans solution de prise en charge acceptable. En 2013, l'Unapei va traîner l'Etat devant la justice...

L'Association des paralysés de France (APF) a intenté plusieurs actions en justice pour "discrimination" contre la SNCF, le ministère de la Justice et un cinéma de Niort, a-t-elle annoncé lundi dans un communiqué.