Plusieurs associations ont dénoncé, le 14 octobre 2024, "une coupe inacceptable" de "plus de 20 %" dans les ressources de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) prévue au projet de loi de finances (PLF) pour 2025.
Budget plafonné à 457 millions d'euros
L'Agefiph voit, pour l'an prochain, son budget "plafonné à 457 millions d'euros, très en deçà de son budget actuel" alors que les besoins augmentent et que les prévisions de rendement de la contribution sont estimées au-dessus de ce montant, "entre 555 et 575 millions", selon les associations membres de son conseil d'administration. "Je n'imaginais pas être confronté à une telle nouvelle", a confié Christian Ploton, président de l'Agefiph, sur Franceinfo. Avec les Jeux paralympiques, "je pensais que l'inclusion des personnes handicapées avait passé un cap inédit".
"Une attaque contre l'insertion professionnelle"
"Cette réduction risque de limiter gravement les ressources de l'Agefiph, mettant ainsi en péril certaines de ses missions vitales", telles que la lutte contre les discriminations à l'embauche, déplore le syndicat de l'encadrement CFE-CGC, qui lui exprime son "soutien inconditionnel". "En imposant ce plafond, le gouvernement détourne des fonds qui ne seront pas alloués à l'insertion des personnes en situation de handicap", réagit quant à lui, le Collectif handicaps, qui regroupe 53 associations. Il s'agit donc d'une "attaque leur insertion professionnelle qui ne sera pas passée sous silence".
Comment est financé et que finance l'Agefiph ?
Pour rappel, le fonctionnement de l'Agefiph repose principalement sur les contributions versées par les entreprises qui ne respectent pas le quota légal de 6 % d'emploi de travailleurs handicapés. Grâce à cette ressource, le fonds dispose d'un budget annuel d'environ 550 millions d'euros, qui lui permet de financer des formations, des aides à l'embauche, ainsi que des dispositifs d'accompagnement essentiels pour les personnes en situation de handicap. "Un système vertueux et autofinancé", estime le Collectif handicaps.
Les associations signataires (APF France handicap, Unafam, Unanimes, Unapei, l'Association des accidentés de la vie et le CFPSAA) rappellent que l'Agefiph, "c'est près de 200 000 aides et services".
Un coup de rabot aux "conséquences graves"
Un tel coup de rabot "aurait des conséquences graves et immédiates", selon elles. "En somme, une telle réduction freinerait l'insertion des personnes handicapées sur le marché du travail et limiterait les ressources nécessaires à leur accompagnement et à leur formation", martèle la CFE-CGC. Selon le Collectif handicaps, "ce choix contredit les engagements pris par la France lors des Jeux paralympiques et à la Conférence nationale du handicap de 2023 (qui portait des promesses pour lever les freins à l'emploi et à la formation)". De même, alors que la santé mentale a été déclarée "grande cause nationale 2025" (La santé mentale, Grande cause nationale de 2025?), "réduire les aides pour les travailleurs handicapés, notamment ceux touchés par des troubles de santé mentale, est non seulement incohérent mais dangereux".
Des députés exhortent à supprimer le plafond
La CFE-CGC refuse de croire que la "'révolution' vers une société inclusive, à laquelle nous aspirons tous, puisse prendre cette direction". Plusieurs amendements ont d'ores et déjà été déposés à l'Assemblée nationale par des députés macronistes (EPR) et communiste demandant le maintien à leur niveau actuel des ressources de l'Agefiph ou la suppression du plafonnement de la taxe affectée à cet organisme.
Une 1ère réduction des aides en août
Nouveau coup dur pour l'Agefiph qui, en août 2024, avait dû réduire certaines de ses aides en raison d'un "imprévu budgétaire" : l'aide à la création d'entreprise (3 000 euros contre 6 300), celle concernant les contrats de professionnalisation (3 000 euros contre 5 000) et d'apprentissage (3 000 euros contre 4 000). L'aide à la recherche et au maintien dans l'emploi a, quant à elle, été suspendue, tandis que celle permettant d'adapter le poste et les situations de travail a été limitée à 90 % du surcoût lié à la compensation du handicap, au lieu d'une prise en charge complète.
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