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Allocation aux adultes handicapés: Qui peut en bénéficier? - Information Handicap.fr
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Allocation aux adultes handicapés: Qui peut en bénéficier?
Publié le : 01/04/2010
Auteur(s) : Handicap.fr http://www.handicap.fr/
Résumé : Qui peut en bénéficier ?...
Les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés sont de plusieurs types : le demandeur doit, en effet, remplir à la fois une condition d'incapacité vérifiée par la Commission des droits et de l'autonomie et des conditions administratives et conditions de ressources vérifiées par la CAF ou la MSA.
Conditions administratives
Vous pouvez en bénéficier:
- si vous êtes français, ou, si vous êtes de nationalité étrangère, sous réserve de fournir la preuve de la régularité du séjour,
- si vous résidez en France ou dans les départements d'outre-mer.
- si vous êtes âgé plus de 20 ans ou entre 16 et 20 ans et ne pouvez plus être considéré comme "à charge" au sens des prestations familiales, - jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 60 ans. A 60 ans, le versement de l'allocation est suspendu, et vous bénéficiez alors d'une pension ou d'un avantage vieillesse,
- si vous ne percevez pas l'allocation de présence parentale.
Condition liée au taux d'incapacité
L'allocation aux adultes handicapés est versée aux personnes ayant un taux d'incapacité permanente :
- d'au moins 80 %,
- ou compris entre 50 et 79 %. Dans ce cas, la personne doit remplir la condition supplémentaire d'avoir une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.
Condition de ressources
Au 1er septembre 2009, les plafonds de ressources sont les suivants :
- Pour une personne seule : 8 179,56 euros;
- Pour un couple : 16 359,12 euros ;
- En plus, par enfant à charge : 4 089,78 euros.
Cette condition de ressources est appréciée sur la base du revenu net catégoriel servant de base pour le calcul de l'impôt sur le revenu. La période de référence pour l'appréciation de ces ressources est examinée pour chaque période de 12 mois commençant au 1er janvier. Vos ressources personnelles et éventuellement celles de votre conjoint ou concubin entrent seules en compte. Les ressources retenues sont vos revenus après abattements fiscaux. Votre CAF tient compte aussi de certaines charges (frais de garde...) et de votre situation (chômage...).
N'entrent pas en compte:
- les revenus des enfants faisant une imposition commune ;
- les rentes survies ;
- les plans épargne handicap dans la limite d'un plafond de 1830 euros ;
- les prestations familiales, allocations logement, pensions honorifiques, et retraites d'anciens combattants ;
- le RMI.
Abattement sur les revenus d'activité professionnelle
Les rémunérations tirées d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont en partie exclues du montant des ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation, à hauteur de :
- 40 % lorsque les revenus perçus en 2007 sont inférieurs à 2 481 euros ;
- 30 % lorsque les revenus perçus en 2007 se situent dans une tranche supérieure ou égale à 2 481 euros et inférieure à 5 789 euros ;
- 20 % lorsque les revenus perçus en 2007 se situent dans une tranche supérieure ou égale à 5 789 euros et inférieure à 9 097 euros ;
- 10 % lorsque les revenus perçus en 2007 se situent dans une tranche supérieure ou égale à 9 097 euros et inférieure à 12 405 euros .
Ces règles ne s'appliquent pas aux revenus d'activité du conjoint de l'allocataire, ni aux revenus de l'allocataire issus d'une activité en établissement ou service d'aide par le travail (ex CAT).
Mode de calcul de l'AAH
Le mode de calcul de l'AAH est le suivant :
AAH mensuelle = (plafonds-ressources)/12
Le montant mensuel ne peut pas être supérieur à l'AAH à taux plein (soit 696,63 euros par mois).
Lire la suite :
- Montant de l'allocation et comment faire la demande http://informations.handicap.fr/art-allocations-aides-17.3.0.0-582.php
- Modalités et durée de versement - Droits annexes - Garantie de ressources et majoration pour vie autonome http://informations.handicap.fr/art-allocations-aides-17.3.0.0-1702.php
- Où s'adresser pour toute information? http://informations.handicap.fr/art-allocations-aides-17.3.0.0-583.php
Informations complémentaires :
- Complément d'information sur le site service-public.fr
Commentaires
Le 18/03/2009 par Maryvonne :
je croyais avoir entendu par M. Le Président de la République que la personne handicapée pouvait toucher son AAH complète malgré qu'elle travaille
Le 28/03/2009 par MARTINO :
bonjour
je n'arrive plus a m'ensortir, j'ai 53ans avec un tot d'AAH de 65% une station debout penible, et dans l impossibilité de travailler , je n'ai comme revenu que 652e par moi , une fois que j'ai paye ma mutuelle et les supplement des docteur il ne me reste que 100e pour manger , il parrait que je n'ai plus droit a d'autre prestation dites moi que dois je faire merci
Le 04/04/2009 par Walter SALENS :
Il y a toujours une sorte de discordance pour le droit/calcul à l'AAH. Ici il est dit que les ressources à prendre en compte sont ceux tel que la déclaration de revenus l'impose. Toutefois, allant à un des liens en bas de cette article, il est indiqué que l'AAH peut être réduit si vous touchez.....(parmi d'autres) une rente accident de travail. Qui en elle-même n'est pas imposable et n'est pas à indiquer sur la déclaration de revenus.
Me fais-je bien comprendre?
Plusieurs PH le découvrent, avec étonnement, après avoir scrupuleusement rempli le formulaire AAH (CAF ou MDPH)Bien que non concerné par l'AAH, j'estime cette prise en compte non justifiée. La rente AT est un dédommagement pour la capacité professionnelle perdue.Tout comme des dommages et intérêts (non imposables) que l'on peut obtenir devant un tribunal civil pour les conséquences autres que la capacité réduite.
Tout comme le plafond trop bas des ressources, la mesure me semble inique.
Walter
Le 17/09/2009 par vrai60 :
es droit allocation hadulte handicapé
j'ai 60 ans et je touche une retraite de 1020,51 par mois(j'ai la polio à 90%
Le 06/11/2009 par lisa47 :
Mon copain est handicapé a 80%; il ne peux pas traviller; il a 260 euro de pension d'invalité et environ 250 e d'ahh.Une alloc logement de environ 150 euro pour 600 euro de loyer; bien entendu il ne peut pas vivre avec ça mais la caf lui dit qu'elle tient compte de ses ressources 2007 quand il etait travailleur indépendant au regime de la micro.Je trouve cela complètement abberant; comment va t il faire pour survivre jusqu' à la greffe? sos!!!
Le 08/01/2010 par fleurbl :
Aidez une personne de 53 ans, invalide-handicapée à 80% , n’ayant q'une pension d'invalidité de 580€ à laquelle s'ajoutent 125€ d'alloc-logt, son loyer qui va passer de 550€ à 615€ suite à la revente de cet appart., ajoutez400€ frais fixes ( assur. compl.-maladie, électr., tél., divers) Elle risque d’être expulsée du logement qu’elle occupe à Nice depuis 24 ans ne pouvant plus payer. Le corps médical l’a envoyée à Nice vu que c’était le seul endroit où ses crises d’asthme restaient contrôlables, elle a subi 6 opérations de cancer + chimio,rayons, son invalidité est la conséquence de deux agressions ayant nécessité encore deux opérations, son agresseur étant insolvable, le fond social lui doit toujours le premier €uro. Un 2 pièces en RdJ dans une maison habitée par une personne seule souhaitant une compagnie, de préférence en rez de jardin, avec cour pour sa voiture, un loyer d'environ 300€ pourrait être complété par de menus services. Merci à tous.
Le 09/03/2010 par abdel 1953 :
Bonjour,
Nous avons bien reçu la décision de justice concernant la décision de la MDPH.
La MDPH notifie sa décision, sous réserve des conditions administratives de la CAF.
Un accord a été délivré à compter du 21/07/2006 pour un taux inférieur à 80%.
La législation, à cette période, indiquait"Pour les personnes ayant eu un taux d'incapacité inférieur 80%, elles ne doivent pas avoir occupé d'emploi depuis 1 an à la date du dépôt de la demande pour les demandes déposées à compter du 01/07/2005
Votre demande a été déposée en 07/2006.
Les périodes durant lesquelles vous avez travaillées sont: -du 29/06/2006 au 02/02/2007 donc pas de droit
salarié depuis le 16/12/2007.
donc pas de droit.
Il n'y a pas 12 mois d'inactivité
Le 30/06/2010 par Mickaël :
Je travaille en E.S.A.T, avant je travaillais à 75% mais depuis le 1er janvier 2010 je travaille à 50% malgré ma perte de salaire de 150 euros je touche l'A.A.H au même taux, alors que je devrais la toucher à taux plein ! Je voudrais savoir pourquoi la C.A.F ne fait pas son boulot et pourquoi je touche toujours le même montant d'A.A.H depuis 6 mois ?
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Le 16/03/2009 par romaingarcia69 :
ma question est simple j'aimerai savoir de combien sera mon AAH j'ai déclaré 10133 € je suis à 80% ou donner moi un calcul simple pour connaitre mon AAH avec mes remerciements R. Garcia