Petite victoire pour les Belges ! Sur twitter, Karine Lalieux, ministre de l'Intégration sociale, confirme « la fin du prix de l'amour le 1er janvier 2021 ». La décision a été approuvée par le Conseil des ministres. Elle explique que l'allocation d'intégration (AI), l'équivalent belge de notre prestation de compensation du handicap (PCH), ne « sera plus impactée par le choix de vie de la personne en situation de handicap », ajoutant « une discrimination en moins ».
Un signal important
Depuis sa création en 1987, le montant de l'AI, à laquelle ont droit les personnes handicapées pour compenser les frais supplémentaires liés au handicap (aide humaine, aides techniques, soins de santé, kiné...) et qui varie selon le degré de handicap, est réduit en fonction des revenus de leur conjoint ou cohabitant. C'est ce qu'on appelle communément le « prix de l'amour ». La personne qui choisit de vivre en couple est donc pénalisée car elle risque de voir son allocation diminuer, voire disparaître. Selon le Conseil national supérieur des personnes handicapées, l'équivalent belge de notre Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), « supprimer le prix de l'amour est un signal important pour les personnes qui vivent en couple ». Elles représentent 40 % des allocataires. Le coût de cette mesure est estimé à 31 millions d'euros. Autre avancée : l'AI, pour le moment dédiée aux 21-65 ans, devrait être ouverte dès 18 ans.
La PCH en France
En France, la PCH est déjà accessible sans condition de ressources, même si elle est en partie liée aux revenus du foyer. Elle donne ainsi accès à une prise en charge de 100% aux personnes dont les ressources du patrimoine sont inférieures ou égales à 27 007,02 euros par an en 2020, de 80% si elles sont supérieures à ce montant. De très nombreux revenus sont exclus du calcul du plafond, notamment ceux professionnels de la personne handicapée, de son conjoint, partenaire pacsé ou concubin et les allocations liées ou non à la situation de handicap (AAH, RSA, aides logement, allocations familiales, chômage…). Les revenus pris en compte sont seulement ceux issus des capitaux mobiliers et fonciers ou plus-value de l'année N-1 (celles de 2020 pour une demande en 2021).
Allocation de remplacement et AAH, rien ne change !
En Belgique, l'AI ne doit pas être confondue avec l'allocation de remplacement de revenus (ARR), de 950 euros par mois pour une personne isolée et sans ressources, l'équivalent de notre AAH (allocation adulte handicapé) de 902,70 euros en 2020, qui, elle, varie toujours selon les revenus imposables du ménage. Un système semblable dans les deux pays ! Pourtant, en France, les associations revendiquent sa suppression depuis de nombreuses années (article en lien ci-dessous). Mais ce combat reste dans l'impasse. Notre Assemblée nationale a pourtant voté, en février 2020, un texte pour désolidariser l'AAH des revenus du conjoint (article en lien ci-dessous) mais, depuis, il peine à s'inscrire à l'ordre du jour des sénateurs et n'a jamais reçu le soutien d'aucun gouvernement. En décembre 2020, cette revendication revient sur le devant de la scène avec la déclaration de la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui se prononce en faveur d'une allocation individualisée (article en lien ci-dessous). France-Belgique, match nul ! Pour le moment ?
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