Dernière minute du 9 mars 2021 à 17h45
Victoire attendue de longue date. Après plus de trois heures de débat, les Sénateurs réunis en séance publique ont adopté la proposition de loi permettant de ne plus tenir compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Elle doit maintenant être à nouveau soumise aux députés.
Dernière minute du 21 janvier 2021
La pétition mise en ligne sur le site du Sénat a probablement accéléré les choses. Le 21 janvier 2021, le sénateur Philippe Mouiller est désigné pour étudier un nouveau mode de calcul de l'AAH pour les couples. Le texte pourrait être examiné au printemps 2021. Mais la bataille n'est pas finie et la procédure encore longue.
Article initial du 22 décembre 2020
On dit que l'amour n'a pas de prix. Mais pour les personnes en situation de handicap, le fait d'être en couple peut les priver de l'allocation adulte handicapé (AAH) à laquelle elles pourraient prétendre. Créée en 1975, cette aide financière destinée à compenser l'incapacité de travailler est versée sur critères médicaux et sociaux. Passée en 2019 de 820 à 900 euros mensuels (maximum pour une personne seule), elle bénéficie aujourd'hui à plus d'1,2 million de personnes, dont 270 000 sont en couple. Car, à l'instar d'autres prestations, comme le RSA par exemple, dès lors que la personne est mariée, pacsée ou vit en concubinage, les ressources de son conjoint sont prises en compte dans le calcul du montant.
Surtout les femmes
Une "injustice" pour de nombreuses associations qui réclament depuis plusieurs années une "individualisation" de l'AAH. "Cela met les personnes handicapées en situation de dépendance financière", explique à l'AFP Clémentine Dangeron, du collectif "les Dévalideuses". Ce collectif de femmes handicapées reçoit des "témoignages fréquents de personnes qui se voient supprimer l'AAH parce que leur conjoint gagne de l'argent, parce qu'elles se sont pacsées, ou qui sont en souffrance car leur conjoint doit adopter un rôle d'aidant", détaille-t-elle. Cette difficulté n'épargne pas les hommes mais elle "touche plus spécifiquement les femmes", souligne Mme Dangeron, "car elles sont moins en emploi, plus souvent à temps partiel, et aussi plus fréquemment victimes de violences".
Une pétition sur le site du Sénat
Selon les estimations de l'ONU, près de quatre femmes handicapées sur cinq ont déjà subi des violences physiques, psychologiques, sexuelles ou institutionnelles. Désolidariser les revenus du conjoint "pourrait permettre l'émancipation financière pour les femmes dans ces cas-là. C'est compliqué d'avoir une relation de couple saine quand on doit demander de l'argent de poche à son conjoint", ajoute la militante. Ces dernières semaines, une pétition en ce sens publiée sur le site du Sénat a été relayée par de nombreuses associations et personnalités du monde du handicap comme du féminisme. Dans un récent billet sur France Inter, l'humoriste Nicole Ferroni relevait que pour les personnes handicapées, "entre handicap ou amour, il faut choisir" (article en lien ci-dessous). Ce manifeste, signé par plus de 21 000 personnes le 18 décembre 2020, réclame "au législateur de prononcer dès que possible une nouvelle loi pour mettre fin à cette incongruité et injustice fondamentale". S'il atteint les 100 000 signatures d'ici mars, la chambre haute pourra être saisie "d'une demande d'inscription à l'ordre du jour d'un texte législatif ou de création d'une mission de contrôle sénatoriale", a indiqué à l'AFP le Sénat.
La Défenseure des droits se prononce
Ce sujet est pourtant déjà bien connu du Parlement. Le 13 février, quelques jours avant que le coronavirus ne vienne bouleverser la France, l'Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi contre l'avis de la majorité et du gouvernement pour individualiser l'AAH (article en lien ci-dessous). "Cela a soulevé beaucoup d'espoir. Mais ce n'était qu'une première manche, il faut maintenant aller jusqu'au bout", explique à l'AFP la communiste Marie-George Buffet, qui avait défendu cette initiative transpartisane portée par le député Libertés et Territoires Yannick Favennec Becot. A l'origine d'une proposition de loi sur ce sujet rejetée en 2018, Mme Buffet attend "désormais qu'un groupe de sénateurs se saisisse du texte pour qu'il passe au Sénat". "Les personnes handicapées doivent pouvoir être indépendantes financièrement", a également affirmé vendredi la Défenseure des droits, Claire Hédon, dans un communiqué (article en lien ci-dessous).
En février, la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, s'était opposée dans l'hémicycle à cette mesure, proposant "de rendre un rapport, d'ici juin, sur les gagnants et les perdants d'une telle réforme". Contacté par l'AFP, le cabinet de la secrétaire d'Etat a dit ne pas avoir de nouvelles informations à ce sujet.
16
31
