DERNIERE MINUTE DU 25 JUIN 2021
Encore un peu d'espoir ? Les sénateurs Républicains assurent qu'ils vont inscrire la proposition de loi sur la déconjugalisation de l'AAH des revenus du conjoint refusée par les députés de la majorité à l'Assemblée dans leur niche parlementaire. Ce serait à l'automne pour une 2e lecture. Ils entendent venir à la version adoptée en mars 2021 par le Sénat.
DERNIERE MINUTE DU 18 JUIN 2021
« Après discussion avec Gérard Larcher, Président du Sénat, le groupe Les Républicains et Bruno Retailleau veulent continuer le combat pour la déconjugalisation de l'AAH », a indiqué sur Twitter le rapporteur du texte à la chambre haute, Philippe Mouiller, qui salue « cette volonté de faire aboutir cette mesure ».
ARTICLE INITIAL DU 17 JUIN 2021
Jour J pour la fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH ? Le 17 juin 2021, à partir de 9 heures, les députés étudiaient en deuxième lecture en séance publique cette proposition de loi portée par les députés PCF, Stéphane Peu et Jeanine Dubié (Libertés et territoires-LT).
Un amendement polémique
Ce texte avait été voté par l'Assemblée une première fois en février 2020, contre l'avis du gouvernement et de la majorité. En mars, le Sénat, majoritairement de droite, l'a ensuite validé. Mais, le 9 juin, en commission des Affaires sociales de l'Assemblée, le gouvernement, LREM et Modem ont détricoté le projet de réforme, en proposant dans son article 3, à la place de l'individualisation totale, un nouvel abattement forfaitaire d'un montant fixé par décret (probablement 5 000 euros), suscitant l'inquiétude des associations. Il serait, selon le gouvernement, « plus redistributif » puisque plus de 60% des 150 000 couples dont le bénéficiaire de l'AAH est inactif conserveraient ainsi leur AAH à 903 euros, au lieu de 45% des couples aujourd'hui. C'est donc la solution qui a été choisie par les députés de la majorité, alors que toutes les oppositions avaient pour une fois fait front. Après des débats particulièrement houleux de plus de quatre heures, cette défaite est amère, sur le fond comme sur la forme.
Coup de force du gouvernement
En effet, au moment du vote des amendements, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap, a eu recours à une procédure parlementaire appelée « vote réservé ». Le principe : au lieu de normalement voter les amendements à l'issue de leur examen par l'Assemblée, le scrutin est reporté à un moment plus propice au gouvernement ou, à défaut, en fin d'examen du texte. La réserve se justifie notamment lorsque l'Assemblée estime manquer d'éléments pour se prononcer sur un article, en l'occurrence les amendements proposés par l'opposition. Ce qui a suscité un tollé dans l'hémicycle et a été suivi d'une suspension de séance à 11h40.
Réactions indignées
« C'est insupportable de prendre tous les artifices pour que les textes proposés par l'opposition ne soient pas discutés », s'indigne le député Favennec-Bécot, qui dit « s'élever contre ces méthodes qui ne vous honorent pas ». « Cela montre à quel point vous n'avez pas confiance en votre majorité », ajoute Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France). André Chassaigne, président des Communistes, a qualifié cette méthode de « coup de force ». « A quelques jours du vote des régionales, quelle image allons-nous donner ? », demande Agnès Firmin Le Bodo (Agir), rappelant que ce « débat est retransmis ». « Ce report de vote, c'est politicien, c'est nul », ajoute Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine). Stéphane Peu (Gauche démocrate), rapporteur de cette proposition de loi, reproche à Sophie Cluzel, d'avoir « choisi la pire des manœuvres pour empêcher au Parlement de se prononcer », même si le président de séance confirme qu'elle est dans son droit.
Voté bloqué !
Nouveau rebondissement à 12h30, Sophie Cluzel réclame le « vote bloqué », procédure inscrite à l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, qui permet au gouvernement de demander à l'assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui. Cette procédure n'a donc pas permis la mise au vote des amendements de l'opposition. « La réserve, c'est pénible, le vote bloqué, c'est un scandale », a déclaré un député. Nouvelle suspension de séance devant un parterre indigné ! Certains députés y voient un « manque de respect au parlement », alors qu'il y a « plus de députés à l'accoutumée car le sujet est important », mais aussi « à toutes les personnes handicapées qui se sont mobilisées depuis des mois ». Finalement, l'article 3 tel que rédigé par la commission des Affaires sociales, c'est à dire portant sur l'abattement forfaitaire, est adopté à une courte majorité. Une centaine de députés a alors quitté l'hémicycle, laissant le gouvernement à ses « turpitudes » et c'est sans leur voix que la proposition de loi a été validée. « Ils obligent les personnes handicapées à choisir entre la bourse et le coeur. Ils marchent sur la démocratie. Maintenant il faut les sanctionner dans les urnes », a ensuite appelé François Ruffin (LFI) dans les couloirs du Palais Bourbon.
Et maintenant ? Retour à la case départ... Modifié, le texte devra repasser par le Sénat, repoussant le débat aux calendes grecques, sans garantie de pouvoir être mis à l'ordre du jour avant la fin de ce quinquennat. Les réactions des associations sont attendues…
Les débats sont à revoir sur le site de l'Assemblée nationale en lien ci-dessous.
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