Sud-rail a annoncé le 7 novembre 2017 avoir engagé une action de groupe contre la SNCF pour discrimination envers ses salariés handicapés qui verraient, selon le syndicat, leurs carrières et rémunérations freinées. Il s'agit de la "première action de groupe pour discrimination indirecte des travailleurs handicapés" engagée en France, revendique dans un communiqué le troisième syndicat de la SNCF.
1ère initiative en ce sens
Interrogée, l'Association des paralysés de France a confirmé à l'AFP qu'il s'agissait à sa connaissance "d'une première initiative en ce sens", depuis l'extension il y a un an du champ des actions de groupe aux affaires de discrimination au travail. Le syndicat affirme avoir lancé le 28 mars la phase de négociation avec l'entreprise prévue par la loi (de six mois minimum). Mais "six mois après l'ouverture de l'action de groupe, la direction de la SNCF propose un nouvel accord handicap, encore pire que les précédents", estime le syndicat qui réunira son conseil fédéral dans quinze jours pour décider d'engager la phase judiciaire devant le tribunal de grande instance de Bobigny.
Rémunération inférieure
D'après les calculs de Sud-rail, la rémunération moyenne globale des salariés handicapés à la SNCF est inférieure de 11% à 12 % à celle des non-handicapés et ils doivent attendre davantage pour gravir un échelon de rémunération (délai augmenté de 30%). Selon une enquête interne réalisée en 2016, consultée par l'AFP, un quart des salariés handicapés de la SNCF n'ont pas bénéficié d'un aménagement du poste de travail alors qu'ils en auraient eu besoin et la moitié estiment que leur handicap est un frein à leur évolution professionnelle. Des résultats "biaisés" selon SUD-rail qui a recalculé à la hausse plusieurs données.
4,52% des effectifs
L'an dernier, le groupe public ferroviaire employait 6 726 travailleurs handicapés, soit 4,52% des effectifs, indique l'entreprise dans son rapport annuel 2016. Leur nombre a nettement augmenté depuis le début des années 2000 mais il reste inférieur à l'obligation légale d'emploi de 6% de travailleurs handicapés. Sud-rail dénonce en outre la baisse des budgets "réels" des accords handicap signés par l'entreprise depuis 1992 avec les syndicats pour s'acquitter de son obligation. Il conteste la façon dont la SNCF calcule ce financement, allant jusqu'à évoquer une "escroquerie" comptable. Interrogée, la SNCF n'a pas réagi à ces différentes accusations.
Réaction de la SNCF
Revendiquant "une politique volontariste" en faveur du handicap, la SNCF "conteste toute discrimination à l'encontre des travailleurs handicapés", a indiqué un porte-parole. Il évoque une étude de 2014 montrant que "leur évolution de carrière est globalement identique aux autres", avec des "délais moyens d'accès à la qualification supérieure tout à fait similaires sur les 10 emplois repères étudiés". Sur les rémunérations, "il n'existe pas de données", ajoute l'entreprise. Par ailleurs, la SNCF indique procéder aux aménagements de postes nécessaires à chaque fois que "le besoin en a été exprimé". Elle précise avoir consacré 3 millions d'euros en 2016 à l'adaptation de près de 1 450 postes. Globalement, le groupe affirme consacrer "entre 13 et 15 millions d'euros par an" à sa politique handicap, dont environ 4 millions d'euros au titre de la contribution obligatoire calculée sur l'écart entre le taux d'emploi de travailleurs handicapés et l'obligation légale de 6%.
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