DERNIERE MINUTE DU 19 AOUT 2022
La prime exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer, plus 50 par enfant à charge, sera versée à partir du 15 septembre 2022, automatiquement par la CAF, la Mutualité sociale agricole (MSA), la caisse de retraite ou le CROUS, apprend-on le 18 août du gouvernement.
DERNIERE MINUTE DU 4 AOUT 2022
Malgré les craintes suite au revirement des sénateurs la veille, la commission mixte paritaire (CMP), qui s'est réunie le 3 août 2022 à l'Assemblée nationale, est parvenue à un accord sur l'aide exceptionnelle de rentrée, qui sera versée à 10,8 millions de foyers. Elle s'est accordée sur la nécessité d'allouer une aide exceptionnelle de rentrée à TOUS les bénéficiaires de la prime d'activité (attention, le montant ne sera que de 28 euros plus 14 euros par enfant à charge, et le versement n'interviendra que mi-novembre 2022), au même titre que les allocataires des minima sociaux. Les allocataires de l'allocation adulte handicapé sont donc définitivement concernés. « Cet accord permet d'aider aussi les travailleurs qui ont de bas revenus et sont frappés de plein fouet par la hausse de l'inflation dans leur quotidien » s'est réjoui le rapporteur général de la commission des finances du Sénat Jean François Husson.
DERNIERE MINUTE DU 3 AOUT 2022
Le mercredi 3 août, à 1h du matin, les Sénateurs, majoritairement de droite, ont suscité un tollé dans les rangs de la majorité et de la gauche. Ils ont en effet remplacé la prime exceptionnelle de 100 euros prévue à la rentrée 2022 pour les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, étudiants boursiers, Allocation adulte handicapé…), avec 50 euros supplémentaires par enfant à charge, par une majoration exceptionnelle de 150 euros pour les seuls bénéficiaires de la prime d'activité. Ils entendent ainsi favoriser les travailleurs précaires. Présentée début juillet par le gouvernement, cette mesure visait près de 8 millions de foyers pour un coût global d'un milliard d'euros.
Dans son rapport au nom de la commission des Finances, le sénateur LR Jean-François Husson a fait valoir que ce serait « la quatrième allocation ponctuelle versée aux ménages modestes depuis le printemps 2020 ». Un bilan coûteux, à « l'efficacité sociale » contestée. Déposé par la droite, le sous-amendement 543 bis suggère quant à lui de verser cette aide ponctuelle également aux « bénéficiaires de l'AAH ».
La question n'est pas encore tranchée pour autant. Le texte remanié par le Sénat doit maintenant être débattu en commission mixte paritaire (qui rassemble sept députés et sept sénateurs).
DERNIERE MINUTE DU 7 JUILLET 2022
A la sortie du Conseil des ministres du 7 juillet 2022 dédié au pouvoir d'achat, le gouvernement Borne détaille un arsenal de mesures évalué à environ 20 milliards d'euros (article en lien ci-dessous). Parmi elles, un chèque alimentaire ponctuel sera bien versé aux huit millions de foyers les plus modestes à la rentrée, logiquement le 1er octobre 2022, directement sur leur compte en banque, soit 100 euros plus 50 par enfant à charge. Les allocataires de l'AAH (allocation adulte handicapé) sont concernés.
ARTICLE INITIAL DU 28 JUIN 2022
5,5 % d'inflation en un an. Peut-être plus. Touchant principalement les produits alimentaires. De nombreux Français se retrouvent totalement étranglés. Après la prime carburant, la prime inflation, le chèque énergie, le gouvernement planche sur une nouvelle aide exceptionnelle. Si, en cette fin du mois de juin 2022, les choses se précisent, ces infos sont pour le moment à conjuguer au conditionnel...
100 euros + 50 par enfant
Selon le quotidien Les Echos du 27 juin, info « confirmée par une source gouvernementale », il s'agirait d'un « chèque alimentaire » de 100 euros, plus 50 euros par enfant à charge. Le montant envisagé début juin de 150 euros, plus 100 par enfant, serait donc revu à la baisse. Ce coup de pouce devrait concerner les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), de l'Allocation adulte handicapé (AAH), du minimum vieillesse (Aspa) ou de l'Aide personnalisée au logement (APL). En effet, les étudiants les plus précaires (donc boursiers) entreraient également dans le champ d'attribution, tout comme les travailleurs dont les revenus sont les plus modestes.
En mai et novembre 2020, durant la crise du Covid-19, une prime analogue de 150 euros par adulte et 100 euros par enfant avait été versée à certaines familles. Les bénéficiaires de l'AAH étaient concernés à condition de répondre à deux critères : avoir au moins un enfant et toucher l'APL. Pour le moment, rien ne laisse supposer que l'attribution du chèque alimentaire sera aussi restrictive...
8 millions de foyers
Si la prime Covid de 2020 n'avait concerné « que » 4 millions de foyers, le chèque à venir devrait être perçu par le double -8 millions-, avec certes un montant par foyer moins élevé mais un coût global identique (un milliard d'euros). Il serait versé sur leur compte bancaire au début du mois de septembre directement par les Caisses d'allocations familiales (Caf). Tout d'abord baptisé « alimentaire », ce chèque pourrait être finalement utilisé pour tout type d'achat. Cette mesure doit être mise en place par un décret, via les crédits d'un projet de loi de finances rectificatif actuellement en préparation. Elle ne fera donc pas partie du projet de loi sur le pouvoir d'achat qui doit être présenté en Conseil des ministres le 7 juillet 2022 (article en lien ci-dessous).
Une hausse de 4 % de l'AAH
Rappelons qu'en parallèle, le gouvernement confirme le 26 juin la hausse de 4 % des retraites et certaines allocations au 1er juillet 2022 (rétroactif à cette date si la mesure met du temps à se mettre en place). Elle concerne, notamment, l'AAH -ce qui porterait cette allocation à taux plein à 956 euros-, ainsi que les rentes accident du travail-maladie professionnelle (article complet en lien ci-dessous).
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