AAH, CMI et ACTP : attribuées à vie dès le 1er janvier 2019

La fin du calvaire administratif ? Un nouveau décret modifie l'allongement de la durée maximale d'attribution de certains droits pour les personnes handicapées à plus de 80 %. AAH, CMI et ACPT pourront désormais être accordées à vie.

4 janvier 2019 • Par

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Edouard Philippe l'avait promis lors du Comité interministériel du handicap du 25 octobre 2018 : les démarches administratives des personnes lourdement handicapées seraient simplifiées, mettant ainsi fin à un véritable calvaire. A titre d'exemple, un bénéficiaire de l'AAH (allocation adulte handicapé) doit en moyenne renouveler ses droits de 9 à 10 fois au cours de sa vie. Même lorsque son handicap est irréversible ! Le décret n°2018-1222 publié le 24 décembre 2018 (en lien ci-dessous) « permet l'allongement de la durée maximale d'attribution de certains droits pour les personnes handicapées ainsi que leur attribution sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement ».

Précisions à venir

La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. L'arrêté qui doit en préciser les modalités doit être publié dans le mois ; la page dédiée sur le site Service public promet d'être mise à jour dès parution (en lien ci-dessous). Il concerne, pour le moment : l'Allocation adulte handicapé (AAH), la Carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité et l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Ces droits pourront ainsi être attribués sur de longues périodes, dès que la personne a un handicap sévère et irréversible. Il leur faut, pour cela, présenter un taux d'incapacité permanent d'au moins 80 %. Les bénéficiaires n'auront ainsi plus à renouveler des demandes tous les 1 à 5 ans, avec des délais de réponse qui peuvent aller jusqu'à un an dans certains départements. Il ne devrait pas y avoir, dans cet arrêté, de liste limitative des handicaps concernés.

La RQTH au 1er janvier 2020

Enfin, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est elle aussi concernée par ce décret mais il faudra patienter jusqu'au 1er janvier 2020 pour qu'elle soit attribuée pour une très longue durée.

Et pour les autres ?

Pour ceux qui ne remplissent pas les conditions d'une attribution à vie, le décret stipule que les droits seront accordés pour la durée la plus longue pour chacun d'entre eux. « Le cas échéant, cette durée peut être inférieure à la durée la plus longue pour permettre que les dates d'échéance des différents droits soient identiques », précise-t-il.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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