DERNIERE MINUTE DU 25 JUIN 2021
Encore un peu d'espoir ? Les sénateurs Républicains assurent qu'ils vont inscrire la proposition de loi sur la déconjugalisation de l'AAH des revenus du conjoint refusée par les députés de la majorité à l'Assemblée dans leur niche parlementaire. La date est fixée au 6 octobre 2021 pour l'examen en commission des Affaires sociales puis au 12 octobre pour celui en séance publique pour une 2e lecture. Ils entendent revenir à la version adoptée en mars 2021 par le Sénat.
ARTICLE INITIAL DU 21 JUIN 2021
La matinée de tumulte le 17 juin 2021 au Palais Bourbon s'est soldée par un vote bloqué demandé par le gouvernement pour empêcher l'adoption de cette "déconjugalisation" (articles en lien ci-dessous). "Après discussion avec Gérard Larcher, Président du Sénat, le groupe Les Républicains et Bruno Retailleau veulent continuer le combat pour la déconjugalisation de l'AAH", a indiqué sur Twitter le rapporteur du texte à la chambre haute, Philippe Mouiller, qui salue "cette volonté de faire aboutir cette mesure".
Un texte détricoté
Le Sénat en première lecture avait déjà validé très largement cette "déconjugalisation" mais les députés l'ont détricotée. En lieu et place, ils ont voté un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint, une formule jugée "plus redistributive" (article en lien ci-dessous). La secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Sophie Cluzel s'est engagée à reprendre cette mesure dans le cadre du prochain budget de la Sécu pour une application au 1er janvier 2022. Cela laisse augurer que la navette parlementaire sur la proposition de loi elle-même va s'arrêter là.
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