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AAH en couple devant l'Assemblée : c'est encore un non!

Le sujet sensible de l'individualisation de l'allocation adulte handicapé était de retour le 2 décembre 2021 devant l'Assemblée nationale à l'initiative des députés communistes. La majorité qui s'oppose à ce principe a une nouvelle fois dit non !

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DERNIERE MINUTE DU 2 DECEMBRE 2021
Comme attendu, l'Assemblée nationale a de nouveau dit non le 2 décembre au soir à une individualisation de l'allocation adultes handicapés, réclamée par les oppositions au nom de la "justice sociale", mais repoussée par la majorité qui a pointé des visées électoralistes. La proposition de loi contenant cette mesure sensible était examinée en troisième lecture lors d'une "niche" dédiée aux textes du groupe PCF. "Nous ne lâcherons pas", a assuré Aurélien Pradié (LR), qui avait aussi porté le sujet en octobre devant l'Assemblée. La majorité LREM-MoDem s'est interrogée sur "le sens" de cette proposition sur l'AAH "à quelques mois de la présidentielle", et a invité ses opposants à la porter dans la campagne.



ARTICLE INITIAL DU 1ER DECEMBRE 2021
La proposition de loi "portant diverses mesures de justice sociale", contenant la mesure, sera examinée en troisième lecture lors d'une "niche" réservée au groupe PCF le 2 décembre 2021. Le 12 octobre, le Sénat à majorité de droite a très largement voté en faveur de cette "déconjugalisation" de l'allocation adulte handicapé (AAH), soit le fait de calculer l'AAH sans tenir compte des revenus du conjoint, contrairement à ce qui est fait aujourd'hui (article en lien ci-dessous). Le fait que certaines personnes handicapées soient amenées à choisir entre vivre en couple au risque de voir leur allocation diminuer ou la conserver mais en renonçant sur le plan légal à leur union, est au centre des polémiques. Droite et gauche s'indignent de ce "prix de l'amour".

Objectif : voter le même texte

Si l'Assemblée vote le même texte que celui adopté par le Sénat, cela vaudra adoption définitive par le Parlement. Mais les communistes craignent que la majorité macroniste ne s'y oppose, comme elle l'a déjà fait. "Si le refus existe, il sera politique" et "la majorité devra l'assumer", ont déclaré les porte-parole des députés communistes, Sébastien Jumel et Pierre Dharréville, le 9 novembre en conférence de presse. Le gouvernement est contre la "déconjugalisation" qu'il juge inéquitable, car bénéficiant aux modestes comme aux fortunés. Il la présente aussi comme une "impasse" de nature à remettre en cause "l'ensemble du système de protection sociale français fondé sur la solidarité familiale et nationale". La majorité à l'Assemblée a voté une formule jugée "plus redistributive" : un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint, soit un gain moyen estimé à 110 euros mensuels pour 120 000 couples à partir du 1er janvier 2022 (article en lien ci-dessous).

Des débats « passionnés »

Dans un courrier récent au président de l'Assemblée Richard Ferrand (LREM), les patrons des groupes communiste, insoumis, socialiste, Libertés et territoires, UDI et LR avaient demandé la réunion d'une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, afin de faire aboutir rapidement la proposition de loi. Dans un courrier consulté par l'AFP, M. Ferrand leur a répondu le 8 novembre que "les débats passionnés qui se sont tenus (...) ont révélé de profondes divergences quant aux réponses à apporter" et qu'il convenait de poursuivre les débats.

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