« Le chèque énergie sera supprimé aux allocataires de l'Allocation adulte handicapé (AAH) à compter de 2024 car nos revenus seront juste au-dessus de 11 000 euros annuels. Tout simplement aberrant ! » Riton, lecteur de Handicap.fr, est inquiet. A tort. On explique…
11 000 euros par an max ?
L'AAH devrait atteindre 1 016 euros à taux plein le 1er avril 2024, après une hausse de 4,6 % de tous les minimas sociaux promise par le gouvernement (Lire : AAH 1er avril 2024 : la barre des 1 000 euros franchie?). A l'année, ce sera donc 12 192 euros. Or pour qu'une personne seule puisse percevoir le chèque énergie, reconduit en 2024, il ne faut pas que son revenu fiscal de référence (RFR) de 2023 dépasse 11 000 euros (montant donné par le gouvernement à ce jour). Il y aurait donc un problème ?
L'AAH non imposable !
Pas vraiment ! « L'AAH n'est pas imposable et pas déclarable aux impôts ; elle n'entre donc pas dans le revenu fiscal de référence », explique Carole Saleres, conseillère ressources APF France handicap. Pour les impôts : AAH = 0, RFR = 0.
Le titulaire d'une AAH à taux plein vivant seul sans autres ressources sera donc en dessous du seuil fixé. C'était d'ailleurs déjà le cas en 2023 avec une AAH à taux plein à 971,37 euros par mois, soit 11 656,44 euros par an. Le plafond de 11 000 euros était dépassé mais ses allocataires ont bel et bien perçu le chèque énergie. « Donc l'augmentation à venir du montant de l'AAH n'a pas d'effet sur l'éligibilité au chèque énergie a priori, poursuit Carole Saleres. Il faut plutôt regarder les autres revenus déclarés intégrables dans le RFR », détaillés sur le site de l'administration fiscale.
Et pour les couples et les pensionnés d'invalidité ?
En revanche, pour les allocataires en couple, cela va dépendre des revenus du conjoint. Pour les pensionnés d'invalidité, le principe de calcul est identique mais rappelons que leurs revenus sont, eux, imposables et donc pris en compte ! Ils verront également leur pension augmenter de 4,6 % le 1er avril 2024, a promis le gouvernement.
Chèque énergie, mode d'emploi !
Depuis 2018, le chèque énergie est versé chaque année à 5,6 millions de ménages modestes, locataires ou propriétaires, afin de les aider à payer leurs factures d'électricité et de gaz, mais aussi les charges incluses dans la redevance de leur logement-foyer ou établissement, l'acquisition d'un équipement de chauffage économe en énergie ou des travaux de chauffage réalisés par un professionnel. En 2023, son montant pouvait varier entre 48 et 277 euros par an, selon les ressources et le nombre de personnes dans le foyer. Il n'y a aucune démarche à entreprendre pour le recevoir. Il est envoyé automatiquement par courrier au domicile du bénéficiaire. En 2023, les envois avaient débuté en avril, le chèque étant valable jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Pour 2024, les détails devraient être connus au début du mois de mars.
Pour en savoir plus sur les conditions d'attribution, consulter le site de l'administration fiscale. Un numéro vert est également disponible du lundi au vendredi de 8h à 20h : 0 805 204 805. Alors éligible ou pas ? Pour en avoir le cœur net, un simulateur en ligne permet de faire le calcul.
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