Dernière minute du 9 mars 2021 à 17h45
Victoire attendue de longue date. Après plus de trois heures de débat, les Sénateurs réunis en séance publique ont adopté la proposition de loi permettant de ne plus tenir compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Elle doit maintenant être à nouveau soumise aux députés.
Article initial du 15 février 2021
Il y a un an, "l'Assemblée nationale votait un texte visant à désolidariser le paiement" de l'Allocation adulte handicapé (AAH) "des revenus du conjoint ou de la conjointe. A la suite d'une mobilisation massive, le Sénat examinera ce texte le 9 mars 2021. Il y a urgence", affirme l'association "Osez le féminisme!" dans un communiqué le 14 février 2021, afin de permettre "l'autonomie des femmes en situation de handicap" et de les protéger "contre les violences".
34 % victimes de violences conjugales
Cette allocation est "souvent la seule ressource" des personnes handicapées, qui dépendent "donc entièrement" de leur conjoint pour leurs "dépenses courantes", leurs "frais de santé", relève l'association. Or, "en cas de séparation, le versement de l'AAH n'est pas automatique et les femmes en situation de handicap se retrouvent alors sans ressources. Dans ces conditions, réussir à quitter un conjoint violent devient une mission impossible", s'inquiète Osez le féminisme, en précisant que "34 % des femmes en situation de handicap sont victimes ou ont été victimes de violences de la part de leur conjoint".
Un nouveau dispositif "efficace" ?
Interrogée ce 14 février 2021 sur France Inter, la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a dit préparer "un dispositif efficace" afin qu'il n'y ait pas de "mise en dépendance" des femmes handicapées "subissant des violences dans leur couple". "Je serai intraitable pour qu'elles récupèrent immédiatement leur allocation", a-t-elle affirmé. Mais, a-t-elle ajouté, "toutes les allocations sont sous conditions de ressources" avec une prise en compte de celles du couple, "c'est l'essence même de notre pratique". Les personnes handicapées "veulent être citoyens de droit commun, donc avoir des allocations qui sont sous conditions de ressources", a-t-elle assuré. En outre, si une personne handicapée qui travaille n'est plus en couple, "son plafond va baisser" et elle risque aussi de "perdre son allocation. Donc, ce n'est pas si simple que ça", a fait valoir la secrétaire d'Etat.
Versée à 1,2 million de personnes
Créée en 1975 pour compenser l'incapacité de travailler, l'AAH est versée selon des critères médicaux et sociaux. Augmentée en 2019, elle est passée de 820 à 900 euros mensuels (maximum pour une personne seule). Elle est actuellement versée à plus d'1,2 million de personnes, dont 270 000 vivent en couple.
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