Dernière minute du 9 mars 2021 à 17h45
Victoire attendue de longue date. Après plus de trois heures de débat, les Sénateurs réunis en séance publique ont adopté la proposition de loi permettant de ne plus tenir compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Elle doit maintenant être à nouveau soumise aux députés.
Article initial du 21 janvier 2021
Quinze ans que les associations réclament que, lors de l'attribution de l'AAH (allocation adulte handicapé), les revenus du conjoint ou pacsé ne soient plus pris en compte. En vain ! Pourtant, depuis quelques mois, le fer est chaud, battu sans relâche : interpellation du gouvernement, pétition, prise de position de la Défenseure des droits et, cerise sur le gâteau, le vote, le 13 février 2020, en première lecture à l'Assemblée nationale d'un amendement proposant un nouveau mode de calcul. Un coup de poker inespéré, contre l'avis du gouvernement, car, ce jour-là, les députés LREM sont en minorité. Un tout petit début de victoire pour l'« AAH individualisée » grâce aux députés mais qui reste dans l'impasse tant que le texte n'est pas entre les mains des sénateurs. Depuis, des mois, une date est espérée… Mais rien !
Examinée au Sénat
Jusqu'à ce 21 janvier 2021 où l'espoir renaît avec la nomination de Philippe Mouiller. Ce sénateur LR des Deux-Sèvres est désigné par la commission des Affaires sociales du Sénat pour être le rapporteur de la proposition de loi portant sur des mesures de justice sociale, parmi lesquelles figure celle sur l'AAH. Dans un tweet, il se dit « motivé » et promet que « le Sénat examinera le texte sur l'évolution de l'AAH. ». Doit-on ce coup de pouce à la pétition lancée en septembre 2020 sur le site du Sénat, abondamment relayée par les médias et les associations concernées ? Le Sénat a en effet mis en place une procédure nouvelle : lorsque l'examen d'un texte est soutenu par plus de 100 000 signataires, il s'en empare en priorité. Celle dédiée à l'AAH n'affiche que 79 464 clics au compteur. Mais, parce que les enchères continuent de grimper, la conférence des présidents du Sénat a décidé de prioriser ce dossier !
Prudence malgré tout
Un gros travail d'expertise reste cependant nécessaire, un nouveau mode de calcul risquant d'entraîner une hausse du budget AAH de plus de 500 millions d'euros par an (sachant que son budget global avoisine les 10 milliards). Philippe Mouiller dit « rester prudent » sur l'issue de son travail mais assure : « On s'empare du dossier et on va le travailler ». « La bataille n'est effectivement pas finie et la procédure encore longue, admet à son tour le Collectif handicaps. Si cette proposition de loi supprime la conjugalisation du calcul de l'AAH, elle supprime aussi les majorations pour enfant(s) à charge pour le calcul de l'AAH », ce qui pourrait faire des perdants. En principe, ce texte devrait être examiné au Sénat au début du printemps 2021. S'il est adopté avec des modifications, il faudra, en tout état de cause, qu'il repasse par la case l'Assemblée. Et, là, au deuxième tour, ce n'est pas gagné !
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