Dernière minute du 9 mars 2021 à 17h45
Victoire attendue de longue date. Après plus de trois heures de débat, les Sénateurs réunis en séance publique ont adopté la proposition de loi permettant de ne plus tenir compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Elle doit maintenant être à nouveau soumise aux députés.
Article initial du 18 février 2021
Auditionnée par la Commission des Affaires sociales du Sénat, Sophie Cluzel s'est exprimée, le 18 février 2021 sur la proposition d'une éventuelle AAH individualisée. La secrétaire d'Etat au Handicap. a estimé qu'il était "légitime de tenir compte de l'ensemble des ressources du foyer des bénéficiaires" d'une allocation car "la solidarité nationale ne saurait être pensée en dehors de toute autre forme de solidarité".
Simplifier les dispositifs existants
Selon elle, "en supprimant toute notion de plafond", on "fait sortir du droit commun les 1,2 million de bénéficiaires de l'AAH, un droit auquel les personnes en situation de handicap aspirent, prétendent et revendiquent". Pour "veiller" à ce que les politiques soient orientées "vers les plus fragiles", Mme Cluzel a toutefois demandé qu'une "mission, placée sous l'égide de parlementaires, permette d'avancer" quant à une "simplification des dispositifs existants pour soutenir les personnes handicapées".
Revendication majeure des associations
La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de cette allocation est une demande forte des associations de défense des droits des personnes handicapées et des associations féministes, qui plaident pour l'autonomie des personnes, notamment des femmes handicapées plus sujettes aux violences dans le couple. Cette revendication a fait l'objet récemment d'une pétition très relayée sur le site du Sénat, qui a dépassé les 100 000 signatures.
Un chantier de 20 milliards d'euros
La chambre haute a désigné fin janvier le sénateur (LR) Philippe Mouiller comme rapporteur d'une proposition de loi "visant à assurer une plus grande autonomie financière aux personnes handicapées", qui sera étudiée le 9 mars. Ce texte, voté en première lecture à l'Assemblée en décembre 2019, propose de supprimer la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'AAH et de relever à 65 ans (contre 60 aujourd'hui) l'âge maximal pour bénéficier de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Selon Mme Cluzel, qui s'est dite "pas favorable en l'état" à cette proposition de loi, ces mesures représenteraient un coût estimé de 20 milliards d'euros de dépenses nouvelles. L'AAH, passée en 2019 de 820 à 900 euros mensuels (maximum pour une personne seule), représente un montant de 12 milliards d'euros sur les 51 milliards consacrés annuellement à la politique en faveur des personnes handicapées, a précisé la secrétaire d'Etat.
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