Dernière minute du 19 mars 2021
La proposition de loi visant à cesser de prendre en compte les revenus du conjoint pour attribuer l'allocation aux adultes handicapés (AAH) votée le 9 mars par les sénateurs devait repasser par l'Assemblée nationale. Mais quand ? Le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) a décidé de l'inscrire à l'ordre du jour de sa niche parlementaire, le 17 juin, a annoncé dur Facebook la députée Marie-George Buffet, qui était déjà à l'initiative d'une proposition de loi sur le sujet en 2017.
Article initial du 16 mars 2021
Et de deux pour l'individualisation de l'Allocation adulte handicapé ! Une première pétition mise en ligne en septembre 2020 avait pour objectif d'alerter les sénateurs sur cette revendication majeure. Les signataires ont été entendus puisque, le 9 mars 2021, le Sénat a voté en faveur de l'arrêt de la prise en compte des revenus du conjoint pour l'attribution de cette allocation (article en lien ci-dessous).
Interpeller les députés
Rebelote quelques jours plus tard. Des pétitions font cette fois-ci leur apparition sur le site de l'Assemblée. Même méthode, même objectif : interpeller les députés pour qu'ils se penchent une nouvelle fois sur cette réforme réclamée de longue date par les personnes concernées et les associations. Rappelons qu'ils avaient voté cette proposition de loi en première lecture le 13 février 2020, contre l'avis du gouvernement, mais, ce jour-là, les députés de la majorité étaient en… minorité ! Dans le cadre des navettes entre les deux parlements, le texte, qui a ensuite été en partie modifié par les sénateurs, doit donc repasser entre les mains de l'Assemblée. Mais, cette fois-ci, il est à parier que les députés seront en alerte. La chance risque de tourner…
Pourquoi pas 500 000 ?
Trois pétitions sont donc en ligne, l'une à l'initiative d'Eric Michiels qui dirige l'association Actions Aides Handicaps (AAH), une émanant d'Alistair Houdayer et une autre de Jennifer Lefebvre (lien vers les deux pétitions ci-dessous). Cette Francilienne en situation de handicap a vu son AAH « fondre » dès qu'elle a officialisé sa relation avec son compagnon, Sébastien, devenant ainsi « dépendante de son conjoint ». Comme 270 000 couples en France concernés par ce qu'elle considère comme une « injustice ». « Notre porte-monnaie fait lui aussi des navettes entre le rien et le presque rien », s'indigne Jennifer. La pétition « Sénat » visait 100 000 signatures (et en avait recueillies 108 627), ses consœurs « Assemblée » se veulent tout aussi ambitieuse… voire plus ! Pourquoi pas 500 000 ? C'est en effet le nombre minimum prévu par la loi pour que le sujet, porté par un citoyen, puisse être débattu dans l'hémicycle en séance publique.
Un débat le 25 mai 2021 ?
L'asociation Voir ensemble, dédiée aux personnes avec un handicap visuel, salue ces initiatives tout en regrettant qu'elles « s'appuient encore sur des modalités de signature complexes et pas assez accessibles pour les internautes déficients visuels ». Elle invite donc à y associer une personne voyante et ainsi à recueillir deux signatures au lieu d'une. Si ces deux pétitions sont ouvertes jusqu'au 21 juin 2022, celle de Jennifer fixe une échéance bien plus proche, celle du 12 mai 2021 à 16h, pour qu'elle puisse être examinée par la Commission des affaires sociales et qu'un rapporteur soit désigné. Si c'est le cas, ce texte pourrait ensuite être inscrit dans l'agenda de l'Assemblée nationale le mardi 25 mai. A compter de sa mise en ligne, le 15 mars, le décompte est lancé, 56 jours pour se mobiliser. Le couple espère compter sur l'aide de celles et ceux qui ont été « solidaires pour la pétition du Sénat ». « Nous ne voulons pas de perdants ni de gagnants, nous souhaitons que notre droit à l'individualisation soit reconnu, voté et garanti », explique-t-il.
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